Cadre national pour la réduction des émissions des ... - CCME

Structure du rapport
Un modèle de rapport périodique sera élaboré par le CCME dans le but de tenir les décideurs, les
intervenants et le public au courant des progrès réalisés au chapitre de la réduction des émissions des
raffineries et de la mise en œuvre du CNRÉRP. Ce rapport réunira des données sur les émissions des
raffineries et les programmes de gestion ainsi que des renseignements relatifs à la mise à jour et à
l’actualisation des éléments du Cadre. Il pourrait se composer des volets suivants :
• émissions annuelles et réductions enregistrées par les différentes raffineries, entre autres pour les
SOx, les NOx, les COV, le CO, les particules (PM 10 , PM 2,5 ) et le benzène;
• émissions et réductions enregistrées dans l’ensemble du secteur canadien du raffinage, indices qui
permettront d’analyser la performance collective des raffineries du Canada en fonction des buts et
objectifs globaux du CNRÉRP. Ce volet inclura les analyses comparatives à jour, qui permettront
de comparer la performance des raffineries canadiennes et américaines sur le plan des émissions
(à l’aide de la version la plus récente des graphiques présentés à l’annexe D, lesquels feront l’objet
de mises à jour périodiques);
• compte rendu et résultats des tâches du plan décennal relatives à la mise à jour des outils, des
analyses et des stratégies du CNRÉRP; des travaux visant à combler les lacunes en matière de
données et de toute activité de suivi des politiques et autres facteurs ayant un lien avec le Cadre;
• survol des données fournies par les autorités compétentes sur les pratiques employées dans le
cadre de programmes de réduction des émissions en vigueur dans des territoires précis, données
qui pourront servir à titre de leçons apprises ou aider d’autres autorités compétentes à élaborer
leurs propres programmes.
Fréquence de publication et diffusion du rapport
Le rapport périodique sur le CNRÉRP sera établi à intervalles de trois ans. 3
Ce rapport s’adressera aux décideurs, aux intervenants et au grand public. Par conséquent, il sera
diffusé à grande échelle; on pourra en obtenir copie sur le site Web du CCME et via des liens
incorporés dans les sites Web d’autres intervenants.
D’autres types de rapports complémentaires pourront être élaborés. On trouve par exemple une
section sur le CNRÉRP dans le Rapport annuel sur la performance en matière d’environnement et de
sécurité de l’ICPP. Or, l’ICPP souhaite étoffer cette section en y incluant des données supplémentaires
sur la mise en œuvre et les résultats du CNRÉRP.
4.3.4 Évaluation des résultats du CNRÉRP
À l’aide des données fournies par les autorités compétentes et publiées dans le rapport périodique
(section 4.3.3), on pourra évaluer les résultats du CNRÉRP et apporter des modifications provisoires
durant la période visée par le plan décennal.
Il faudra également sonder l’opinion des intervenants sur le CNRÉRP, ce qui pourrait être accompli
par les moyens suivants :
• diffusion de renseignements sur le site Web du CCME;
• demande de commentaires jointe au rapport périodique sur le CNRÉRP;
3
Un intervalle de production de trois ans est proposé, selon la disponibilité des données sur les émissions des
raffineries américaines. Le National Emission Inventory des États-Unis est actuellement publié tous les trois ans.
Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole
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