Note d'Orientation de la Politique Sociale - Development
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Les impacts sociaux:<br />
Catégorie 7<br />
Evaluer les politiques et programmes sociaux<br />
• La popu<strong>la</strong>tion couverte par un programme/politique, y inclus les impacts<br />
distributionnels sur les différents groupes <strong>de</strong> popu<strong>la</strong>tion d’un pays .<br />
• L’adéquation <strong>de</strong>s bénéfices pour servir les besoins/risques i<strong>de</strong>ntifiés <strong>de</strong>s gens.<br />
• Conseils – il est généralement recomman<strong>de</strong> <strong>de</strong>:<br />
ü choisir <strong>de</strong>s programmes qui servent les besoins cruciaux <strong>de</strong> <strong>la</strong> majorité <strong>de</strong>s citoy ens<br />
(par exemple générant <strong>de</strong> l’emploi, services universels).<br />
ü Choisir <strong>de</strong>s programmes qui luttent contre l’intensité et <strong>la</strong> profon<strong>de</strong>ur <strong>de</strong>s problèmes<br />
urgents (par exemple <strong>la</strong> famine) et les obstacles pour le développement, y inclus <strong>la</strong><br />
prévention <strong>de</strong>s conflits.<br />
Rentabilité: Evaluer <strong>la</strong> rentabilité d’un programme/politique a besoin d’une estimation<br />
impartielle <strong>de</strong> ce qui suit:<br />
• Couverture du programme (bénéficiaires et bénéfices)<br />
• Le coût du programme/<strong>de</strong> <strong>la</strong> politique (comme pourcentage du produit intérieur brut<br />
et les dépenses publiques totales), y inclus les <strong>de</strong>ttes éventuelles, comme résultat <strong>de</strong>s<br />
garanties gouvernementales possibles pour les programmes (par exemple les pensions),<br />
comparées a d’autres programmes.<br />
• Les coûts administratifs, comme pourcentage <strong>de</strong>s coûts totaux, et comment les coûts se<br />
comparent a d’autres programmes (par exemple l’orientation <strong>de</strong> l’ enquête sur les<br />
ressources a tendance d’être cher);<br />
• Les bénéfices sociaux a long terme et les externalités positives sur le développement.<br />
• Le coût d’opportunité <strong>de</strong> <strong>la</strong> politique/du programme et ses alternatives.<br />
ü Conseils: Les résultats variant dépendamment <strong>de</strong> <strong>la</strong> conception du programme et <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />
mise en oeuvre, mais quelques interventions génériques peu coûteuses a fort impact (par<br />
exemple les programmes <strong>de</strong> nutrition) sont présentés ultérieurement dans cette note.<br />
Questions <strong>de</strong> Gouvernance:<br />
• La capacité <strong>de</strong> mise en oeuvre pour rendre <strong>de</strong>s programmes (par exemple les<br />
programmes complex es cibles <strong>de</strong>vraient être évités <strong>la</strong> ou <strong>la</strong> capacité du gouvernement<br />
local est au niveau le plus bas).<br />
• Les préoccupations <strong>de</strong> <strong>la</strong> gouvernance: l’absentéisme du personnel; l’évi<strong>de</strong>nce que <strong>de</strong>s<br />
ressources peuvent être détournées.<br />
• La participation et <strong>la</strong> réactivité aux citoyens.<br />
üConseils : Résister aux pressions <strong>de</strong>s droits acquis pour rendre <strong>de</strong>s services (par exemple<br />
<strong>de</strong>s compagnies d’eau et d’assurances , <strong>de</strong>s ministères vou<strong>la</strong>nt une part plus gran<strong>de</strong> du<br />
budget) ou <strong>de</strong>s pressions pour établir <strong>de</strong>s priorités pour <strong>de</strong>s programmes a retours<br />
sociaux bas (par exemple servir seulement l’élite).<br />
üEtre inclusif <strong>de</strong>s le départ, donnant <strong>de</strong> l’attention a tous les groupes, non seulement ceux<br />
a voix forte – parfois, un groupe peut bien être organise et monopoliser le débat du<br />
développement; les dirigeants ont besoin <strong>de</strong> prendre <strong>de</strong>s décisio ns justes basées sur <strong>la</strong><br />
magnitu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s problèmes i<strong>de</strong>ntifies dans le diagnostic, et aussi soutenir <strong>de</strong>s programmes<br />
pour ceux qui peuvent être sans voix ou qui ont peu d’opportunités.<br />
Durabilité et niveaux <strong>de</strong> dépenses acceptables: Y a-t-il un espace fiscal pour maintenir le<br />
programme avec le temps ? Ceci exige:<br />
• Une estimation <strong>de</strong>s coûts projetés et les revenues d’un pays;<br />
• Les p<strong>la</strong>ns sectoriels a moyen terme et les changements attendus en allocations comme<br />
résultat <strong>de</strong>s priorités <strong>de</strong> développement. L’existence d’un cadre <strong>de</strong> dépenses à moyen terme<br />
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