Note d'Orientation de la Politique Sociale - Development
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• Dans <strong>de</strong>s pays en développement , les politiques sociales doivent croître avec<br />
l’espace fiscal rendu disponible en accroissant le PIB ou l’ai<strong>de</strong>.<br />
En fin <strong>de</strong> compte, l’abordabilité dépend <strong>de</strong> <strong>la</strong> volonté d’une société à financer les<br />
politiques sociales par les taxes et les contributions. L’abordabilité est au Coeur du<br />
contrat social entre les gouvernements et les citoyens: a quel point une société est<br />
disposée a redistribuer, et comment. Les pays au même niveau <strong>de</strong> développement<br />
économique différent <strong>de</strong> façon significative dans leurs dépenses sociales – les pays <strong>de</strong><br />
l’OCDE dépensent entre 15 et 35 pour cent <strong>de</strong> leur PIB.<br />
TABLEAU 2: DEPENSES PUBLIQUES EN EDUCATION ET SANTE<br />
PAR REGION (% du PIB)<br />
Région Education Santé<br />
Pays <strong>de</strong> l’OCDE 5.6 6.7<br />
Asie <strong>de</strong> l’Est et le Pacifique 3.2 1.9<br />
Europe <strong>de</strong> l’Est et Asie Centrale 4.1 4.5<br />
Amérique Latine 4.3 3.3<br />
Moyen Orient et Afrique du Nord n.a 2.7<br />
Asie du Sud 2.4 1.1<br />
Afrique subsaharienne n.a 2.4<br />
Source: Banque Mondiale indicateur du développement dans le mon<strong>de</strong> 2006; Legend: n.a. =<br />
non disponible.<br />
Il n y a pas d’évaluations mondiales comparables pour les dépenses <strong>de</strong> <strong>la</strong> protection<br />
du travail et <strong>la</strong> protection sociale. Toutefois, les organismes d’ai<strong>de</strong> estiment que même<br />
les politiques sociales les plus redistributives, tels que les transferts monétaires<br />
inconditionnels (ou pensions sociales), peuvent être abor dables:<br />
• L’OIT estime qu’un ensemble <strong>de</strong> pensions universelles publiques non<br />
contributive s (vieillesse et handicap) et bénéfices d’enfants est abordable dans<br />
<strong>la</strong> majorité <strong>de</strong>s pays, à a peu près 1-2 pour cent du PIB; ces p<strong>la</strong>ns peuvent<br />
réduire <strong>la</strong> pauvreté par 35 a 40 pour cent.<br />
• Le coût <strong>de</strong> <strong>la</strong> fourniture d’un transfert social cible plus équivalent a $0.50 par<br />
jour aux plus pauvres 10 pour cent varie <strong>de</strong> 0.1 a 0.7 pour cent du PIB <strong>de</strong>s<br />
pays plus pauvres d’Afrique; <strong>la</strong> proportion est gran<strong>de</strong>ment réduite pour les<br />
pays a PIB plus élevé.<br />
• Ceci doit être compare aux coûts d’autres programmes du secteur social a<br />
reprises sociales plus basses, par exemple p<strong>la</strong>ns <strong>de</strong> pension contributif prives,<br />
atteignant autant que 7.3 pour cent du PIB du Brésil.<br />
Redistribution: La redistribution est un objectif légitime principal <strong>de</strong>s politiques<br />
sociales. Les politiques accroissant l’équité sont nécessaires pour tenir en équilibre <strong>la</strong><br />
distribution inégale <strong>de</strong>s bénéfices <strong>de</strong> <strong>la</strong> croissance économique résultant <strong>de</strong> forces du<br />
marche non réglementée. Les politiques publiques peuvent amortir ou exacerber les<br />
différences sociales; <strong>la</strong> conception <strong>de</strong> toute politique sociale doit évaluer pru<strong>de</strong>mment<br />
ses impacts distributifs pour (i) s’assurer <strong>de</strong> <strong>la</strong> couverture aux groupes exclus tels que<br />
les pauvres, et (ii) surtout, éviter <strong>la</strong> redistribution régressive , par exemple construire<br />
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