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Note d'Orientation de la Politique Sociale - Development

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• Dans <strong>de</strong>s pays en développement , les politiques sociales doivent croître avec<br />

l’espace fiscal rendu disponible en accroissant le PIB ou l’ai<strong>de</strong>.<br />

En fin <strong>de</strong> compte, l’abordabilité dépend <strong>de</strong> <strong>la</strong> volonté d’une société à financer les<br />

politiques sociales par les taxes et les contributions. L’abordabilité est au Coeur du<br />

contrat social entre les gouvernements et les citoyens: a quel point une société est<br />

disposée a redistribuer, et comment. Les pays au même niveau <strong>de</strong> développement<br />

économique différent <strong>de</strong> façon significative dans leurs dépenses sociales – les pays <strong>de</strong><br />

l’OCDE dépensent entre 15 et 35 pour cent <strong>de</strong> leur PIB.<br />

TABLEAU 2: DEPENSES PUBLIQUES EN EDUCATION ET SANTE<br />

PAR REGION (% du PIB)<br />

Région Education Santé<br />

Pays <strong>de</strong> l’OCDE 5.6 6.7<br />

Asie <strong>de</strong> l’Est et le Pacifique 3.2 1.9<br />

Europe <strong>de</strong> l’Est et Asie Centrale 4.1 4.5<br />

Amérique Latine 4.3 3.3<br />

Moyen Orient et Afrique du Nord n.a 2.7<br />

Asie du Sud 2.4 1.1<br />

Afrique subsaharienne n.a 2.4<br />

Source: Banque Mondiale indicateur du développement dans le mon<strong>de</strong> 2006; Legend: n.a. =<br />

non disponible.<br />

Il n y a pas d’évaluations mondiales comparables pour les dépenses <strong>de</strong> <strong>la</strong> protection<br />

du travail et <strong>la</strong> protection sociale. Toutefois, les organismes d’ai<strong>de</strong> estiment que même<br />

les politiques sociales les plus redistributives, tels que les transferts monétaires<br />

inconditionnels (ou pensions sociales), peuvent être abor dables:<br />

• L’OIT estime qu’un ensemble <strong>de</strong> pensions universelles publiques non<br />

contributive s (vieillesse et handicap) et bénéfices d’enfants est abordable dans<br />

<strong>la</strong> majorité <strong>de</strong>s pays, à a peu près 1-2 pour cent du PIB; ces p<strong>la</strong>ns peuvent<br />

réduire <strong>la</strong> pauvreté par 35 a 40 pour cent.<br />

• Le coût <strong>de</strong> <strong>la</strong> fourniture d’un transfert social cible plus équivalent a $0.50 par<br />

jour aux plus pauvres 10 pour cent varie <strong>de</strong> 0.1 a 0.7 pour cent du PIB <strong>de</strong>s<br />

pays plus pauvres d’Afrique; <strong>la</strong> proportion est gran<strong>de</strong>ment réduite pour les<br />

pays a PIB plus élevé.<br />

• Ceci doit être compare aux coûts d’autres programmes du secteur social a<br />

reprises sociales plus basses, par exemple p<strong>la</strong>ns <strong>de</strong> pension contributif prives,<br />

atteignant autant que 7.3 pour cent du PIB du Brésil.<br />

Redistribution: La redistribution est un objectif légitime principal <strong>de</strong>s politiques<br />

sociales. Les politiques accroissant l’équité sont nécessaires pour tenir en équilibre <strong>la</strong><br />

distribution inégale <strong>de</strong>s bénéfices <strong>de</strong> <strong>la</strong> croissance économique résultant <strong>de</strong> forces du<br />

marche non réglementée. Les politiques publiques peuvent amortir ou exacerber les<br />

différences sociales; <strong>la</strong> conception <strong>de</strong> toute politique sociale doit évaluer pru<strong>de</strong>mment<br />

ses impacts distributifs pour (i) s’assurer <strong>de</strong> <strong>la</strong> couverture aux groupes exclus tels que<br />

les pauvres, et (ii) surtout, éviter <strong>la</strong> redistribution régressive , par exemple construire<br />

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