Rapport annuel - Transat, Inc.

Transat A.T. inc.
Rapport annuel 2012
Notes aux états financiers consolidés
GOODWILL
Le goodwill représente l’excédent du coût d’une acquisition par rapport à la juste valeur des actifs nets identifiables acquis à la date
d’acquisition. Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation au moins annuellement et est comptabilisé au coût moins la dépréciation
cumulée. Aux fins du test de dépréciation, le goodwill acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est, à partir de la date
d’acquisition, réparti à chaque unité génératrice de trésorerie [«UGT»] de la Société qui devrait profiter du regroupement, peu importe si
d’autres actifs ou passifs de l’entreprise acquise sont attribués à ces unités.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût. Le coût des immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un
regroupement d’entreprises correspond à sa juste valeur à la date d’acquisition. Les immobilisations incorporelles générées en interne
comprennent des logiciels d’application conçus ou modifiés. Ces coûts sont incorporés à l’actif lorsque les critères suivants sont satisfaits :
il est faisable sur le plan de la technique d’achever le logiciel en vue de son utilisation;
la direction a l’intention d’achever le logiciel et de l’utiliser;
la Société possède la capacité d’utiliser le logiciel;
il est possible de démontrer la façon dont le logiciel générera des avantages économiques futurs probables;
les ressources techniques, financières et autres, requises pour achever le développement et mettre en service le logiciel sont
disponibles;
les dépenses attribuables au logiciel au cours de son développement peuvent être évaluées de façon fiable.
Les coûts admissibles à la capitalisation comprennent à la fois les coûts internes et les coûts externes, mais se limitent à ceux qui
sont directement liés au projet en question.
Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût, moins l’amortissement cumulé et la
dépréciation cumulée, le cas échéant.
La durée d’utilité des immobilisations incorporelles est évaluée comme étant soit déterminée ou indéterminée.
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont amorties sur une base linéaire sur leur durée d’utilité économique,
comme suit :
Logiciels
Listes de clients
3 à 10 ans
7 à 10 ans
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée font l’objet d’un test de dépréciation chaque fois qu’il y a une indication
que l’immobilisation incorporelle peut s’être dépréciée. La durée d’amortissement et le mode d’amortissement pour une immobilisation
incorporelle à durée d’utilité déterminée sont revus annuellement et ajustés au besoin.
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée, composées principalement de marques de commerce, ne sont pas
amorties, mais font l’objet d’un test de dépréciation au moins annuellement, soit individuellement ou au niveau de l’UGT. La durée d’utilité
indéterminée est revue au minimum annuellement pour déterminer si l’appréciation de la durée d'utilité indéterminée demeure justifiée. Si ce
n’est pas le cas, le changement d’appréciation de la durée d’utilité d’indéterminée à déterminée se fait de façon prospective.
CONTRAT DE LOCATION SIMPLE ET AVANTAGES INCITATIFS DIFFÉRÉS
Les contrats de location dans le cadre desquels la quasi-totalité des risques et des avantages de la propriété de l’actif ne sont pas
transférés à la Société sont classés comme des contrats de location simple. Les paiements de contrats de location simple sont
comptabilisés en tant que charge sur une base linéaire sur la durée du bail connexe.
Les avantages incitatifs différés sont des montants reçus des propriétaires et des congés de loyers. Ils sont comptabilisés avec les
autres passifs et sont amortis sur la durée du bail initial sur une base linéaire en diminution de la charge d’amortissement.
INSTRUMENTS FINANCIERS
Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier pour une partie et à un passif financier ou à un instrument
de capitaux propres pour une autre partie. Les actifs financiers de la Société comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, la
trésorerie et équivalents de trésorerie en fiducie ou autrement réservés, les clients et autres débiteurs, les dépôts relatifs aux aéronefs et
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