Rapport annuel - Transat, Inc.
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<strong>Transat</strong> A.T. inc.<br />
<strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> 2012<br />
Notes aux états financiers consolidés<br />
valeur d’utilité est fondé sur un modèle de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie sont tirés du budget et des projections<br />
financières pour les cinq prochains exercices et ne tiennent pas compte des activités de restructuration auxquelles la Société ne s’est pas<br />
encore engagée ou des investissements futurs importants qui amélioreront le rendement de l’actif de l’UGT faisant l’objet du test. La valeur<br />
recouvrable est sensible au taux d’actualisation utilisé dans le modèle des flux de trésorerie actualisés ainsi qu’aux rentrées de fonds futures<br />
prévues et au taux de croissance utilisé à des fins d’extrapolation. Les principales hypothèses utilisées pour calculer la valeur recouvrable<br />
des différentes UGT et une analyse de sensibilité sont présentées à la note 13.<br />
Les immobilisations corporelles sont amorties, compte tenu de la valeur résiduelle, sur la durée d’utilité estimée. Les aéronefs et leurs<br />
composantes constituent une sous-catégorie importante des immobilisations corporelles. La charge d’amortissement est fonction de<br />
plusieurs hypothèses, notamment la période sur laquelle l’aéronef sera utilisé, le calendrier de renouvellement de la flotte et l’estimation de<br />
la valeur résiduelle des aéronefs et de leurs composantes au moment de leur disposition prévue.<br />
Des changements dans la durée d’utilité estimée et la valeur résiduelle des aéronefs pourraient influer grandement la charge<br />
d’amortissement. Les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont passées en revue<br />
pour déterminer si elles ont subi une baisse de valeur quand des événements ou des changements de situation indiquent que la valeur<br />
comptable d’un actif pourrait ne pas être recouvrable.<br />
PAPIERS COMMERCIAUX ADOSSÉS À DES ACTIFS<br />
La juste valeur des papiers commerciaux adossés à des actifs comptabilisée à l’état de la situation financière peut ne pas reposer<br />
entièrement sur des marchés actifs. Dans ce cas, elle doit être calculée à l’aide du modèle des flux de trésorerie actualisés. Les données de<br />
ce modèle sont tirées de marchés observables, mais dans l’impossibilité de s’y référer, une part de jugement est requise pour déterminer la<br />
juste valeur. Pour porter un jugement, la direction tient compte de données telles que le risque de crédit attribuable aux actifs sous-jacents,<br />
les taux d’intérêt en vigueur sur les marchés en cause, les montants à recevoir. Les résultats réels ont été différents des résultats estimés<br />
d’après les hypothèses. Au 31 octobre 2012, la juste valeur des PCAA a été déterminée en fonction des informations disponibles sur le<br />
marché.<br />
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS<br />
La juste valeur des instruments financiers dérivés correspond au montant de la contrepartie dont conviendraient dans des conditions<br />
de concurrence normales des parties consentantes et bien informées. La Société établit la juste valeur de ses instruments financiers dérivés<br />
en utilisant le cours acheteur ou le cours vendeur, selon ce qui est approprié, sur le marché actif le plus avantageux auquel la Société a un<br />
accès immédiat. La Société tient également compte de son propre risque de crédit ainsi que du risque de crédit de la contrepartie lors de la<br />
détermination de la juste valeur de ses instruments financiers dérivés selon qu’il s’agit d’actifs financiers ou de passifs financiers. Si le<br />
marché d’un instrument financier dérivé n’est pas actif, la Société établit la juste valeur par l’application de techniques d’évaluation, telle<br />
l’utilisation des informations disponibles sur des transactions portant sur des instruments identiques en substance, par l’analyse des flux de<br />
trésorerie actualisés ou d’autres techniques, le cas échéant. La Société s’assure, dans la mesure du possible, d’intégrer les facteurs que des<br />
intervenants sur le marché prendraient en considération pour fixer un prix et que la technique d’évaluation est conforme aux méthodes<br />
économiques acceptées pour la fixation du prix d’instruments financiers, dont entre autres le risque de crédit de la partie en cause.<br />
PROVISION POUR REMISE EN ÉTAT DES AÉRONEFS LOUÉS<br />
Les estimations utilisées pour déterminer le montant de la provision pour remise en état des aéronefs loués sont fondées sur<br />
l’expérience passée, les coûts historiques et les réparations, les informations obtenues des fournisseurs externes, l’utilisation prévue des<br />
aéronefs, le renouvellement prévu de la flotte d’aéronefs, les conditions de retour des aéronefs loués, le taux de change du dollar américain<br />
ainsi que d’autres faits et hypothèses raisonnables dans les circonstances. Étant donné le recours à diverses hypothèses pour déterminer la<br />
provision pour remise en état des aéronefs loués, il existe une incertitude relative à la mesure inhérente à ce calcul. Les résultats réels<br />
seront différents des résultats estimés d’après les hypothèses.<br />
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE<br />
Les participations ne donnant pas le contrôle pour lesquelles les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle peuvent exiger le rachat<br />
par la Société des actions qu’ils détiennent sont reclassées au passif à leur valeur de rachat estimative, présumant ainsi l’exercice de leur<br />
option. Lorsqu’elle n’est pas prédéterminée selon une formule de calcul, cette valeur de rachat estimative est déterminée selon sa valeur<br />
d’utilité. Le calcul de la valeur d’utilité est fondé sur un modèle de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie sont tirés du budget et<br />
des projections financières pour les cinq prochains exercices et ne tiennent pas compte des activités de restructuration auxquelles la Société<br />
ne s’est pas encore engagée ou des investissements futurs importants qui amélioreront le rendement de la filiale. La valeur recouvrable est<br />
sensible au taux d’actualisation utilisé dans le modèle des flux de trésorerie actualisés ainsi qu’aux rentrées de fonds futures prévues et au<br />
taux de croissance utilisé à des fins d’extrapolation.<br />
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