Rapport annuel - Transat, Inc.

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Transat A.T. inc. Rapport annuel 2012 Notes aux états financiers consolidés Note 6 CESSION D’UNE FILIALE Le 12 juin 2012, la Société a conclu la vente de sa filiale Handlex, qui offre des services aéroportuaires au sol aux aéroports internationaux de Montréal, de Toronto et de Vancouver, à Servisair Holding Canada Inc. pour une contrepartie totale en trésorerie de 9 000 $, dont 6 000 $ est à recevoir en deux versements annuels égaux. Le solde de prix de vente à recevoir porte intérêt au taux préférentiel et est garanti par une lettre de crédit irrévocable en faveur de la Société. La valeur comptable des actifs nets cédés le 12 juin 2012 s’établissait à 3 345 $, ce qui a donné lieu à un gain à la cession d’une filiale de 5 655 $. Cette transaction n’a entrainé aucune charge d’impôts puisque la Société a utilisé des pertes en capital, non enregistrées aux livres, pour éliminer l’imposition du gain en capital découlant de la transaction. La transaction prévoit une entente de services avec Air Transat, qui continuera de bénéficier des mêmes prestations de services de la part de Handlex dans ses trois bases d’opérations canadiennes. La valeur comptable des actifs nets cédés se détaille comme suit : $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 890 Clients et autres débiteurs 3 277 Impôts sur le résultat à recevoir 598 Stocks 395 Charges payées d’avance 506 Immobilisations corporelles 3 910 Immobilisations incorporelles 297 Fournisseurs et autres créditeurs (6 333) Passif d’impôt différé (195) Actifs nets cédés 3 345 Note 7 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE EN FIDUCIE OU AUTREMENT RÉSERVÉS Au 31 octobre 2012, la trésorerie et les équivalents de trésorerie en fiducie ou autrement réservés incluent 288 789 $ [281 292 $ au 31 octobre 2011 et 266 617 $ au 1 er novembre 2010] de fonds reçus de clients, principalement canadiens, pour lesquels les services n’avaient pas été rendus et pour lesquels le délai d’accessibilité n’avait pas été atteint, et ce, en conformité avec les organismes de réglementations canadiens et avec l’entente commerciale de la Société avec l’un de ses fournisseurs de services de traitements de carte de crédit. De plus, elle inclut 81,502 $, dont 39 119 $ est présenté hors de l’actif à court terme, [78 253 $ au 31 octobre 2011, dont 36 231 $ hors de l’actif à court terme et 86 033 $ au 1 er novembre 2010, dont 32 222 $ hors de l’actif à court terme] qui était cédé en nantissement de lettres de crédit. Note 8 CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS 31 octobre 2012 31 octobre 2011 1 er novembre 2010 $ $ $ Créances-clients 57 983 71 954 75 351 Taxes à recevoir 15 136 15 647 26 296 Autres montants à recevoir 38 406 36 399 45 297 111 525 124 000 146 944 56
Transat A.T. inc. Rapport annuel 2012 Notes aux états financiers consolidés Note 9 PLACEMENTS DANS DES PCAA Durant l’exercice clos le 31 octobre 2012, la Société a encaissé des montants totalisant 57 448 $ à la suite de la vente de PCAA ayant une valeur nominale de 80 000 $ [78 814 $ de PCAA adossés à des actifs synthétiques, ou une combinaison d’actifs synthétiques et traditionnels titrisés [MAV 2 admissibles], et 1 186 $ de PCAA adossés exclusivement à des actifs traditionnels titrisés [MAV 3 traditionnels]]. De plus, la Société a encaissé des montants totalisant 1 889 $ relativement au remboursement du capital de PCAA adossés exclusivement à des actifs traditionnels titrisés [MAV 3 traditionnels]. Le 31 octobre 2012, la Société a procédé à une nouvelle évaluation de la juste valeur de ses nouveaux PCAA. La Société a considéré les informations disponibles sur le marché pour évaluer la juste valeur de ses PCAA. À la suite de cette nouvelle évaluation, la Société a constaté, le 31 octobre 2012, une appréciation de la juste valeur de ses placements dans des PCAA de 7 936 $ [8 113 $ pour l’exercice clos le 31 octobre 2011]. La juste valeur du portefeuille de PCAA, telle qu’observée sur un marché actif, s’établissait à cette date à 27 350 $ et la provision pour dévaluation totalisait 7 175 $, représentant 20,8 % de la valeur nominale de 34 525 $. La variation des soldes de placements dans des PCAA à l’état de la situation financière et la composition de la rubrique «Gain sur des placements dans des PCAA» au résultat net se résument comme suit : Valeur nominale $ Provision pour dévaluation $ Placements $ Gain $ Solde au 1 er novembre 2010 118 122 (45 776) 72 346 Appréciation des placements dans des PCAA — 8 113 8 113 (8 113) Remboursement de capital (1 708) — (1 708) — Solde au 31 octobre 2011 / Incidence sur les résultats de l’exercice clos le 31 octobre 2011 116 414 (37 663) 78 751 (8 113) Appréciation des placements dans des PCAA — 7 936 7 936 (7 936) Remboursement de capital (1 889) — (1 889) — Cession de placements dans des PCAA (80 000) 22 552 (57 448) — Solde au 31 octobre 2012 / Incidence sur les résultats de l’exercice clos le 31 octobre 2012 34 525 (7 175) 27 350 (7 936) Le solde des placements dans des PCAA au 31 octobre 2012 se détaille comme suit : Valeur nominale $ Provision pour dévaluation $ Placements $ MAV 2 Éligibles Catégorie A-1 10 478 (1 792) 8 686 Catégorie A-2 19 452 (4 080) 15 372 Catégorie B 3 531 (860) 2 671 Catégorie C 1 036 (415) 621 34 497 (7 147) 27 350 MAV 3 Traditionnels 28 (28) — 34 525 (7 175) 27 350 Subséquemment à la fin de l’exercice, la Société a vendu ses PCAA pour une contrepartie totale de 27 350 $. 57
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