Rapport annuel - Transat, Inc.

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Transat A.T. inc. Rapport annuel 2012 Notes aux états financiers consolidés Note 23 OPÉRATIONS ET SOLDES ENTRE APPARENTÉS Les états financiers consolidés incluent ceux de la Société ainsi que ceux de ses filiales. Les principales filiales et entreprise associée de la Société se détaillent comme suit : Pays d’incorporation % détenu 2012 2011 Air Transat A.T. inc. Canada 100 100 Vacances Tours Mont-Royal Canada 100 — Transat Tours Canada inc. Canada 100 100 Transat Distribution Canada inc. Canada 100 100 Jonview Canada Inc. Canada 80.1 80.1 Travel Superstore inc. Canada 64.6 64.6 The Airline Seat Company Ltd. Royaume Uni 100 100 Look Voyages S.A. France 99.7 99.7 Vacances Transat S.A.S France 100 100 Eurocharter S.A.S. France 100 100 L’Européenne de Tourisme S.A. France 100 100 Tourgreece Tourist Enterprises S.A. Grèce 100 100 Air Consultant Europe B.V. Pays-Bas 100 100 Caribbean Investments B.V. Pays-Bas 35 35 Caribbean Transportation Inc. Barbade 70 70 CTI Logistics Inc. Barbade 70 70 Sun Excursion Inc. Barbade 70 70 Sun Excursion Caribbean Inc. Barbade 70 70 Turissimo Carribe Excusiones Dominican Republic C por A République Dominicaine 70 70 Trafictours de Mexico S.A. de C.V. Mexique 70 70 Promotura Turistica Regiona S.A. de C.V. Mexique 100 100 Services Aéroportuaires Handlex Inc. Canada — 100 Dans le cours normal de ses affaires, la Société a conclu des opérations avec son entreprise associée. Ces opérations sont effectuées dans des conditions de pleine concurrence. Les opérations importantes se détaillent comme suit : 2012 2011 $ $ Coûts liés à la prestation de services touristiques 10 322 12 213 Les soldes en cours auprès de notre entreprise associée se détaillent comme suit : 31 octobre 31 octobre 1 er Novembre 2012 2011 2010 $ $ $ Fournisseurs et autres créditeurs 120 141 253 78
Transat A.T. inc. Rapport annuel 2012 Notes aux états financiers consolidés RÉMUNÉRATION DES MEMBRES CLÉS DE LA DIRECTION La rémunération annuelle et la charge de rémunération connexe des administrateurs et des membres clés de la haute direction, soit le président et chef de la direction de la Société et les principaux vice-présidents de la Société se détaillent comme suit : 2012 2011 $ $ Salaires et autres avantages à court terme du personnel 3 693 4 377 Avantages à long terme du personnel 715 651 Charge liée aux paiements fondés sur des actions 1 320 1 301 Note 24 AVANTAGES SOCIAUX FUTURS La Société offre des ententes de retraite de type à prestations définies à l’intention de certains membres de la haute direction et des régimes de retraite à cotisations définies à certains employés. Des employés de certaines filiales étrangères de la Société bénéficient de certains avantages postérieurs à l’emploi. ENTENTES À PRESTATIONS DÉFINIES ET AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI Les ententes de retraite de type à prestations déterminées à l’intention de certains membres de la haute direction prévoient le versement de prestations basées sur le nombre d’années de service admissibles et la moyenne des gains admissibles des cinq années pour lesquelles les gains admissibles du participant étaient les plus élevés. Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les employés de certaines filiales étrangères consistent en une allocation payée au moment du départ à la retraite. Ces ententes de retraite ne sont pas capitalisées, cependant, afin de garantir ses obligations relatives aux ententes de retraite de type à prestations définies, la Société a émis une lettre de crédit au fiduciaire au montant de 34 707 $ [voir note 7]. La Société mesure ses obligations au 31 octobre de chaque exercice à l’aide d’une estimation actuarielle. Le tableau qui suit présente un rapprochement des variations de l’obligation au titre des prestations définies et de l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi : Avantages de retraite Autres avantages Total 2012 2011 2012 2011 2012 2011 $ $ $ $ $ $ Valeur actuelle des obligations au début de l’exercice 26 582 25 325 1 725 1 599 28 307 26 924 Coût des services rendus 869 961 — 108 869 1 069 Coûts financiers 1 219 1 231 — 49 1 219 1 280 Prestations versées (725) (715) — — (725) (715) Pertes (gains d’expérience) (138) — — — (138) — Perte actuarielle (gain actuariel) sur l’obligation 2 543 (220) — — 2 543 (220) Incidence des fluctuations de taux de change — — (114) (31) (114) (31) Valeur actuelle des obligations à la fin de l’exercice 30 350 26 582 1 611 1 725 31 961 28 307 Le tableau suivant présente les composantes du coût des avantages de retraite pour les exercices clos le 31 octobre : Avantages de retraite Autres avantages Total 2012 2011 2012 2011 2012 2011 $ $ $ $ $ $ Coût des services rendus 869 961 — 108 869 1 069 Intérêts débiteurs 1 219 1 231 — 49 1 219 1 280 Total des coûts au titre des avantages de retraite 2 088 2 192 — 157 2 088 2 349 79
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