Rapport annuel - Transat, Inc.

Transat A.T. inc.
Rapport annuel 2012
Notes aux états financiers consolidés
Les modifications dans les actifs nets d’impôts différés sont les suivantes :
2012 2011
$ $
Solde au début de l’exercice 12 449 2 571
Constatés à l’état des résultats consolidés (887) 11 656
Constatés dans les autres éléments de l’état du
résultat global consolidé 1 404 (1 788)
Disposition d’entreprise 326 —
Autres (222) 10
13 070 12 449
Les actifs d’impôt différé se détaillent comme suit :
2012 2011
$ $
Actifs d’impôt différé 24 338 26 723
Passifs d’impôt différé (11 268) (14 274)
Actifs nets d’impôt différé 13 070 12 449
Au 31 octobre 2012, les pertes reportées prospectivement, autres qu’en capital, et les autres déductions fiscales pour lesquelles une
moins-value a été comptabilisée, et qui serviront à réduire les bénéfices imposables futurs de certaines filiales au Canada totalisaient
1 012 $ [779 $ au 31 octobre 2011] et 54 412 MXP (4 326 $) [27 340 MXP (2 238 $) au 31 octobre 2011] au Mexique.
De ces pertes et déductions, un montant de 1 012 $ vient à échéance au cours des années 2026 et subséquentes, un montant de
54 412 MXP (4 326 $) vient à échéance au cours des années 2020 et subséquentes.
La Société n’a constaté aucun passif d’impôt différé sur les résultats non distribués de ses filiales étrangères et de son entreprise
associée puisqu’ils sont considérés être réinvestis indéfiniment. Cependant, si ces résultats étaient distribués sous forme de dividende ou
autrement, la Société pourrait être assujettie à des impôts des sociétés et/ou à des retenues d’impôt à la source au Canada et/ou à
l’étranger. Les différences temporelles imposables pour lesquelles aucun passif d’impôts différé n’a été comptabilisé s’élèvent à
environ 1 700 $.
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