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Transat A.T. inc. Rapport annuel 2012 Notes aux états financiers consolidés RÉGIME D’UNITÉS D’ACTIONS DIFFÉRÉES Des unités d’actions différées [«UAD»] sont attribuées dans le cadre du régime d’unités d’actions différées à l’intention des hauts dirigeants et dans le cadres du régime d’unités d’actions différées à l’intention des administrateurs indépendants. En vertu des ces régimes, chaque haut dirigeant admissible ou administrateur indépendant reçoit une partie de sa rémunération sous forme d’UAD. La valeur d’une UAD est déterminée en fonction du cours moyen pondéré des actions de catégorie B pendant les cinq jours de négociation précédents l’attribution des UAD. Les UAD sont rachetées par la Société lorsqu’un haut dirigeant ou un administrateur cesse d’être un participant du régime. Aux fins du rachat d’UAD, la valeur d’une UAD est déterminée en fonction du cours moyen pondéré des actions de catégorie B pendant les cinq jours de négociation précédant le rachat d’UAD. Au 31 octobre 2012, le nombre d’UAD attribué s’élevait à 103 533 [62 266 au 31 octobre 2011]. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2012, la Société, à la suite de la baisse du cours de ses actions, a comptabilisé un renversement de charge de rémunération de 80 $ [renversement de charge de rémunération de 405 $ en 2011] relativement à son régime d’unités d’actions différées. RÉGIME D’UNITÉS D’ACTIONS AVEC RESTRICTIONS Des unités d’actions avec restrictions [«UAR»] sont attribuées annuellement dans le cadre du régime d’unités d’actions avec restrictions aux employés admissibles. En vertu de ce régime, chaque employé admissible reçoit une partie de sa rémunération sous forme d’UAR. La valeur d’une UAR est déterminée en fonction du cours moyen pondéré des actions de catégorie B pendant les cinq jours de négociation précédents l’attribution des UAR. Les droits rattachés aux UAR sont acquis sur une période de trois ans. Lorsqu’acquises, les UAR sont immédiatement rachetées par la Société, sous réserve de certaines conditions et certaines clauses de performances financières de la Société. Aux fins du rachat d’UAR, la valeur d’une UAR est déterminée en fonction du cours moyen pondéré des actions de catégorie B pendant les cinq jours de négociation précédant le rachat d’UAR. Au 31 octobre 2012, le nombre d’UAR attribué s’élevait à 566 918 [461 371 au 31 octobre 2011]. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2012, la Société n’a pas comptabilisé de charge de rémunération relativement à son régime d’unités d’actions avec restrictions compte tenu que les clauses compte tenu de la réévaluation des clauses de performances financières [renversement de charge de rémunération de 1 860 $ en 2011]. RÉSULTAT PAR ACTION Le résultat de base par action et le résultat dilué par action ont été calculés comme suit : 2012 2011 [en milliers, sauf les montants par action] $ $ NUMÉRATEUR Résultat net (perte nette) attribuable aux actionnaires de la Société servant au calcul du résultat de base par action et du résultat dilué par action (16 669) (14 711) DÉNOMINATEUR Nombre moyen pondéré ajusté d’actions en circulation servant au calcul du résultat dilué (de la perte diluée) par action 38 142 37 930 Résultat par action De base (0,44) (0,39) Dilué (0,44) (0,39) Étant donné les pertes nettes enregistrées au cours des exercices terminés les 31 octobre 2012 et 2011, les 2 199 810 options d’achat d’actions en circulation [1 744 477 options d’achat d’actions en 2011] ont été exclues du calcul de la perte diluée par action en raison de leur effet antidilutif. 74
Transat A.T. inc. Rapport annuel 2012 Notes aux états financiers consolidés Note 20 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES CHARGES SALAIRES ET AVANTAGES DU PERSONNEL 2012 2011 $ $ Salaires et autres avantages à court terme du personnel 370 619 370 688 Avantages à long terme du personnel [note 24] 2 088 2 349 Charge liée aux paiements fondés sur des actions 2 273 2 100 374 980 375 137 AMORTISSEMENT 2012 2011 $ $ Immobilisations corporelles 30 820 34 240 Immobilisations incorporelles amortissables 9 575 9 557 Autres actifs 650 886 Avantages incitatifs reportés (252) (869) 40 793 43 814 Note 21 CHARGE DE RESTRUCTURATION Au cours du dernier trimestre de l’exercice clos le 31 octobre 2011, la Société a mis au point un plan de restructuration qui portait principalement sur la réduction des coûts directs et des dépenses d’exploitation, et sur une révision de l’approche en matière de systèmes informatique. En vertu de ce plan, la Société a comptabilisé une charge de restructuration totale de 16 543 $. Cette charge de restructuration est composée de prestations de cessation d’emploi payables en espèces totalisant 6 513 $, dont un montant de 4 324 $ était impayé au 31 octobre 2011 et inclus dans les créditeurs et charges à payer. De plus, le plan prévoyait des changements de solutions informatiques afin de favoriser le déploiement plus rapide, et à moindre de coûts, de solutions éprouvées. Conséquemment, la Société a enregistré, au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2011, une dépréciation de 10 030 $ sur des logiciels en cours de développement. Note 22 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Les principales composantes de la charge d’impôt pour les exercices clos le 31 octobre sont les suivantes : État des résultats consolidé 2012 2011 $ $ Exigibles Impôts sur le résultat exigibles (4 073) 6 057 Ajustement des impôts à payer pour les exercices antérieurs (228) (176) (4 301) 5 881 Différés Liés aux différences temporelles 887 (11 656) Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat (3 414) (5 775) 75
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