Rapport d'observations définitives (PDF, 1,21 MB) - Cour des comptes

Rapport d’observations définitives – commune de Nyons (26)18/72en K€ 2007 2008 2009 2010 2011VariationannuellemoyenneCharges à caractère général 1 184 1 338 1 377 1 464 1 564 7,2 %Dont eau électricité 224 269 282 271 297 7,3 %Dont divers honoraires 141 131 144 147 169 4,6 %Dont fournitures d'entretien 108 116 152 144 125 3,7 %Dont prestations de services 72 126 120 114 96 7,7 %Dont fourniture petitéquipement 71 72 85 99 957,6 %Dont maintenance 68 67 68 72 81 4,4 %Dont honoraires 22 34 25 34 50 23,0 %Dont alimentation 42 40 28 43 45 1,9 %Dont locations immobilières 47 52 46 42 39 -4,9 %Dont carburant 31 41 31 35 37 4,4 %Dont voies et réseaux 30 32 34 34 24 -5,0 %Dont bois et forêts 15 14 16 35 22 10,7 %Source : comptes administratifs et de gestion.La hausse des cours du pétrole, qui a renchéri le coût des énergies en 2008 et 2011,explique une partie la hausse des charges à caractère général, à raison respectivement de37 et de 30 K€. En réponse aux observations provisoires, l’ordonnateur indique avoir engagéun plan d’économie des consommations énergétiques, notamment dans les bâtimentspublics.L’essentiel de la hausse s’explique par des choix politiques, dont en particulier (i) lagestion par un prestataire externe d’une aire des gens du voyage créée en 2008 15 ; (ii)l’aménagement de terrains et du nouveau centre technique municipal (+33 K€) ainsi que parla mise en sécurité d’arbres dangereux (22 K€) en 2010 ; (iii) la mise en service de transporturbain de voyageurs (63 K€), la fin de l’aménagement d’une nouvelle décharge (25 K€) et larémunération d’un audit des charges sociales (17 K€) en 2011.Selon l’ordonnateur, l’augmentation des charges à caractère général, de 380 K€ sur lapériode, est liée soit à des choix politiques de la Ville, soit des évènements extérieurs quis’imposent à elles. Il considère que ces dépenses supplémentaires « ont vocation à marquerdurablement les comptes de charges ».L’augmentation des charges à caractère général de 380 K€ sur la période, qui résultepour l’essentiel de choix politiques, est pérenne. Si elle devait se prolonger, cette tendanceserait de nature à fragiliser l’autofinancement. La chambre appelle donc la commune à fairepreuve d’une plus grande vigilance dans le suivi des dépenses et dans l’identification deséconomies réalisables, notamment en matière de commande publique.15 Le coût de ce prestataire a été revu à la baisse en 2011. Un appel d’offres en groupement de commandes étaitenvisagé pour les années suivantes afin de dégager des économies complémentaires.