Rapport d'observations définitives (PDF, 1,21 MB) - Cour des comptes

Rapport d’observations définitives – commune de Nyons (26)55/72CCVE permettrait d’améliorer la capacité de détection précoce des populations et descomportements à risques.Tout en reconnaissant la dispersion des moyens, le maire de Nyons et le président dela CCVE mettent en avant la coordination assurée par l’intercommunalité, tant dans ledomaine de la politique jeunesse qu’en matière de prévention. Le président de la CCVEprécise, notamment, que des réunions, regroupant l’ensemble des postes financés par ledépartement, sont animées par le coordinateur du Val d’Eygues, au minimum quatre fois paran et qu’un comité de pilotage, regroupant l’ensemble des partenaires, 64 se réunit auminimum une fois par an.La dispersion tant institutionnelle qu’organisationnelle des moyens consacrés à lajeunesse renforce les besoins de coordination. Or, si un effort de coordination semble avoirété initié 65 , le pilotage des politiques en faveur de la jeunesse et de la prise en charge desmineurs en difficulté apparaît encore trop éclaté. A défaut de pouvoir regrouper l’ensembledes compétences et des moyens dans une même collectivité, la chambre recommande à lacommune d’étudier les modalités de regroupement du pilotage des politiques d’animation etde prévention afin d’en accroître l’efficacité.7.3.2- Le projet de comité local de sécurité et de prévention de la délinquance(CLSPD)La commune n’a pas mis en place de contrat local de sécurité et de prévention de ladélinquance (CLSPD), dont la fonction est, à l’échelle d’un territoire, de rassemblerl’ensemble des acteurs concourant à la sécurité et à la tranquillité publique. Les CLSPDpermettent de formaliser et de rythmer les échanges d’informations entre les acteurs de laprévention et les services à vocation plus répressive ; ils doivent aussi jouer un rôled’impulsion à l’initiative notamment du maire qui le préside.Après avoir recueilli l’opinion de l’ensemble des acteurs concernés, le diagnostic localde sécurité, réalisé à Nyons en 2010, conclut à l’utilité d’un CLSPD : tout en reconnaissantque « Nyons ne remplit pas tous les critères, [du fait notamment d’un] taux de délinquanceen deçà des moyennes nationales et départementales », une démarche concertée deprévention dans le cadre d’un CLSPD « se justifie particulièrement » pour la délinquance desmineurs qui concerne « une population facile à cibler » et dont les faits reprochés sontrelativement bénins.Le rapport, qui n’ignore manifestement pas le risque de CLSPD dormant 66 , insistetoutefois davantage sur l’importance de la dynamique de prévention concertée que sur l’outillui-même. Il précise ainsi qu’une « solution plus simple et moins institutionnellementcontraignante peut être envisagée » sous la forme, par exemple, « d’une commissionmunicipale ou d’un comité de pilotage prévention jeunesse ».La principale recommandation émise dans le rapport sur la sécurité de 2010 consistantà mettre en place un cadre permettant de formaliser les échanges entre les acteurs de laprévention, notamment à destination des mineurs, est restée sans suite à ce jour. Ausurplus, plutôt que de rapprocher les services jeunesse et prévention, la commune atransféré la compétence prévention à la CCVE. En réponse aux observations provisoires,64 Cité scolaire, médiathèque, mission locale, centre médico-social de Nyons-Buis-les-Baronnies, Directiondépartementale de la cohésion sociale, CAF, MSA, Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, servicemunicipal jeunesse, service de prévention spécialisée.65 Ainsi, un groupe de travail sur les jeunes en difficulté, animé par un élu de la commune, a récemment étéconstitué et un comité d’éducation scolaire a été mis en place dans la cité scolaire.66 La commune de Nyons, qui disposait d’un conseil communal de prévention de la délinquance (ancêtre duCLSPD), a mis fin à ce dispositif en 2002 au motif qu’il n’apportait pas satisfaction.