Rapport d'observations définitives (PDF, 1,21 MB) - Cour des comptes

Rapport d’observations définitives – commune de Nyons (26)27/72Dont signalétique 0 40 20 20 80Dont vidéosurveillance 40 0 0 0 40Matériels 120 110 110 160 500Dont matériel technique 70 100 100 150 420Dont immatériel et informatique 50 10 10 10 80Opérations d’urbanisme 1 922 750 170 170 3 012Dont Mochatte Perrier Terrier 1 080 0 0 0 1 080Dont autres aménagement rues 212 600 0 0 900Dont voirie pluvial 300 100 100 100 600Dont virage ATRIR 320 0 0 0 320Dont terrains 10 50 70 70 200Dépenses annuelles d'équipement 3 162 2 388 1 610 860 8 020+ Travaux en régie 80 80 80 80 320= Total annuel dépenses d'équipement 3 242 2 468 1 690 940 8 340Source : tableaux de gestion de la commune.La projection pluriannuelle d’investissement n’intègre pas le projet de constructiond’une maison pluridisciplinaire de santé, qui serait réalisé sous la forme d’un bailemphytéotique d’une durée de 20 à 30 ans, en partenariat avec Drôme AménagementHabitat, pour un montant total de 1,6 M€, compte tenu des incertitudes relatives àl’engagement financier de la commune – celui-ci pouvant se limiter au terrain d’assiette 28 .Pour mémoire, même s’il ne constitue qu’un document prospectif de travail ne faisant pasgrief, le programme pluriannuel d’investissement doit impérativement recenser l’intégralitédes projets envisagés, avant arbitrage politique, afin de présenter une projection à la foisexacte et prudente de la situation financière future de la commune. Dès que l’engagementfinancier de la commune dans le projet de maison de santé pourra être identifié, le PPI devraêtre actualisé afin de placer l’assemblée délibérante en situation de procéder aux arbitragesen matière d’investissement.Par ailleurs, certains des investissements projetés, comme l’agrandissement de l’officedu tourisme et la vidéosurveillance 29 , engendrent un surcroît de frais de fonctionnementrécurrents qui n’ont pas été évalués ni intégrés dans la projection financière de la section defonctionnement. La chambre met en garde la commune contre le risque budgétaire induit parune éventuelle sous-estimation des charges futures des équipements en place.Enfin, compte tenu des outils disponibles à ce jour, il apparaît difficile de porter un avissur le niveau de dépenses consacrées au renouvellement et à l’entretien du patrimoineexistant. L’identification d’une enveloppe annuelle incompressible consacrée à l’entretien deséquipements et aménagements communaux est d’autant plus nécessaire que de nombreuxactifs ne s’amortissent pas – écoles, stades, hôtel de ville, éclairage public, voiries horsinstallations, etc. La chambre encourage la commune à suivre le rythme de renouvellementde ses principaux actifs immobilisés par composants – éclairage public, voiries, bâtiments ...28 Drôme Aménagement Habitat aura la charge de la construction et de la gestion du bâtiment. Lesprofessionnels de santé, regroupés en association, seront alors locataires et verseront un loyer mensuel àl’office. Pour l’heure, la commune ne dispose pas de projections financières précises sur ce projet, permettantd’apprécier les conséquences budgétaires et financières sur ses comptes.29 Pendant la période de garantie, les frais de maintenance sont limités à quelques opérations simples, comme lenettoyage des globes par exemple. Au-delà, en revanche, les frais de maintenance peuvent rapidement devenirsignificatifs compte tenu du fonctionnement en continue de ces équipements et de l’obligation faite à lacommune de recourir à du personnel agréé pour intervenir dans le centre de supervision urbain.