Rapport d'observations définitives (PDF, 1,21 MB) - Cour des comptes

Rapport d’observations définitives – commune de Nyons (26)33/72Capacité de désendettement en années(dette agrégée / CAF brute du BP) 33en années 2007 2008 2009 2010 20112,22 2,22 2,10 2,77 3,22Capacité moyenne de désendettement des5,1 5,8 5,5 4,6 4,5communes en métropole (BP uniquement)Source : comptes de gestion, sauf moyenne nationale (observatoire des finances locales).En réponse aux observations provisoires, l’ordonnateur précise que la bonne tenue dela prévision actualisée de la CAF en 2012 devrait permettre de maintenir la capacité dedésendettement à 5,5 années, 34 contre 7,3 initialement annoncées.A cet égard, la présentation de l’encours de dettes faite à l’assemblée délibérante lorsdes débats d’orientation budgétaire peut conduire à une interprétation flatteuse de lasolvabilité de la commune de nature à orienter les arbitrages en matière d’investissement.En effet, sans être techniquement erronée, cette présentation confère une place tropimportante à la seule dette du budget principal. En particulier, la dette par habitant ainsi queles présentations graphiques du profil d’amortissement et de la capacité de désendettementne sont renseignées que pour la seule dette du budget principal.Après avoir atteint un point bas en 2009, la dette agrégée de la commune devrait avoirdoublé d’ici la fin de l’année 2012. Encore satisfaisant en 2011, le ratio de solvabilitéfinancière diminue en 2012, de sorte que la commune devra, à l’avenir, faire preuve devigilance pour renouer avec une capacité d’autofinancement brute de l’ordre de 2 M€.La chambre recommande d’améliorer l’information communiquée au conseil municipallors des débats d’orientation budgétaire, en privilégiant l’analyse de la dette agrégée àl’encours de dette du seul budget principal.4.3.3.2- La durée résiduelle et le profil d’amortissement de la detteLa durée résiduelle, exprimée en années, est la durée restant avant l’extinction totaled’un emprunt. Quand elle s’applique à un stock de dettes de montants variables, elle estpondérée par le capital restant dû de chacun des emprunts.Durée résiduelle moyennepondérée de la dette agrégéeLa durée résiduelle moyenne pondérée de la dette2007 2008 2009 2010 201113 ans 3 mois 14 ans 9 mois 14 ans 6 mois 16 ans 3 mois 15 ans 8 moisSource : tableaux de bord de la commune, d’‘après logiciel Windette, qui opère à partir des tableauxd’amortissement historiques.La durée résiduelle moyenne pondérée a augmenté de 13 à presque 16 ans entre2007 et 2011, sans toutefois que le taux moyen de la dette, ni que la structure de la detten’en soient affectés. La commune privilégie des emprunts long terme, ce qui est cohérentavec les investissements envisagés. A titre d’exemple, l’emprunt de 1,7 M€ contracté en2011 pour financer la station d’épuration est d’une durée de 30 ans tandis que ceux conclusau titre du budget principal en 2011 et 2012 ont une durée de 15 ans.33 La capacité de désendettement de la commune est calculée sur l’encours total de dettes, au motif qu’en dernierressort, c’est le contribuable local qui est garant de la dette des budgets annexes, même si la dette de cesderniers doit normalement être remboursée par les usagers. La capacité de désendettement de la communecalculée à partir de la dette agrégée doit donc être comparée avec prudence à la capacité de désendettementmoyenne des communes, calculée à partir du seul budget principal.348 491/1 522 K€.