Rapport d'observations définitives (PDF, 1,21 MB) - Cour des comptes

Rapport d’observations définitives – commune de Nyons (26)44/72Formation de la capacité d’autofinancementen K€ 2007 2008 2009 2010 2011Var annuellemoyenneRessources d'exploitation 139 150 194 190 170 6,9 %+ Subvention d'exploitation 0 3 0,3 0 0 Ns= Produits de gestion (A) 139 153 194 190 170 -14,6 %+ Charges à caractère général 67 64 63 60 62 -2,5 %+ Frais de personnel 132 142 142 141 142 2,2 %= Charges de gestion (B) 199 206 206 201 203 0,7 %Excédent brut de fonctionnement (A-B) -60 -53 -12 -11 -33 ns+ Résultat financier -42 -36 -35 -31 -30 -11,2 %+ Résultat exceptionnel (réel hors cessions) 134 140 93 130 160 ns= CAF brute 32 50 46 87 97 45,5 %Source : comptes de gestion et administratif du budget annexe. La subvention d’exploitation 2007 est retraitée enexceptionnel.L’excédent brut d’exploitation se dégrade légèrement sous l’effet de la baisse desrecettes commerciales (-20,3 K€) imputables aux conditions météorologiques peu favorablesde l’été 2011. En réponse aux observations provisoires, le maire indique que le chiffred’affaires progresse sensiblement en 2012, à 198 K€, en raison d’une fréquentationsoutenue.Le budget annexe du parc aquatique ne peut toutefois être équilibré que par l’octroid’une subvention récurrente de fonctionnement prélevée sur le budget principal. Cettesubvention annuelle s’est établie à 132 K€ en moyenne sur la période sous revue.En l’absence de modification substantielle du montant de la subvention communaleannuellement versée, la conjonction de la bonne maîtrise des charges de gestion et de lacontraction des frais financiers s’est traduite par une hausse sensible de la capacitéd’autofinancement brute, qui passe de 46,4 K€ en 2009 à 97,5 K€ en 2011.Formation du résultat de la section d’exploitationen K€ 2007 2008 2009 2010 2011Var.annuellemoyenneCAF brute 32 50 46 87 97 45,5 %- Dot. nettes aux amortissements 92 107 107 109 104 4,1 %+ Quote-part des subventionsd'investissement transférées61 61 61 59 59 -1,0 %= Résultat de la section d’exploitation 0 4 0 37 52Source : comptes de gestion et administratif du budget annexe.L’amélioration de la CAF brute tout au long de la période a permis de rétablir le résultatde la section d’exploitation, qui devient plus nettement positif à partir de 2010. Les projetsd’investissement à l’étude (rénovation des installations existantes et amélioration del’efficacité énergétique de l’équipement) devraient, s’ils devaient se concrétiser, consommerles excédents accumulés. Néanmoins, si les excédents devaient se prolonger dans le temps,la commune pourrait envisager d’ajuster sa subvention ou d’affecter le résultat excédentaire.5.1.2.3- La tarificationLa commune a instauré une tarification catégorielle qu’elle ajuste annuellement pardélibération – cf. grille tarifaire en annexe. Les habitants de Nyons ne bénéficient pas detarifs individuels préférentiels. L’abonnement saison, auquel ils peuvent néanmoins trouverun intérêt à souscrire, est économiquement attractif à partir de 25 entrées pour les usagers