DPPR PPRT v4 - Ministère du Développement durable

5 - Élaboration du projet de PPRT5.1 - Les éléments du dossier5.2 - Le plan de zonage5.3 - Rédaction du réglement5.4 - Les recommandations5.5 - Les informations complémentaires5.6 - La note de présentation5.6 La note de présentationLa note de présentation n’est pas unesimple note d’accompagnement du plande zonage et du règlement. Elle joue unrôle fondamental car elle a pour fonctiond’expliquer et de justifier la démarche duPPRT et son contenu. Elle doit être, touten restant aussi concise que possible, suffisammentclaire, étayée et pédagogiquepour convaincre le citoyen, l’élu mais aussile juge, de l’opportunité de la réglementationmise en place dans le cadre du PPRT. Lajurisprudence engagée sur les PPR naturelsmontre en effet l’attention particulièreque porte le juge sur la justification, dansla note de présentation, de la démarcheadoptée et des choix réglementaires.La note de présentation doit donc être rédigéeavec le plus grand soin, avec le souci deconduire une démonstration rigoureuse etaisément compréhensible. L’accessibilité àtous de ce document est un gage d’efficacitéde la réglementation du PPRT. À cettefin, il est recommandé aux services instructeursde rédiger au fur et à mesure desnotes de synthèse pour chacune des étapesdu PPRT afin d’en garder la mémoire et defaciliter la rédaction de la note.Que doit comprendre cette note ?L’article 3 du décret 2005-1130 du 7 septembre2005 en définit le contenu : descriptiondes installations ou stockages concernés,nature et intensité des risques, raisons de ladélimitation du périmètre d’exposition auxrisques. Cependant, l’expérience acquiseavec les PPR naturels a permis de préciserles six thématiques devant être impérativementtraitées [tabl. 38].Indépendamment de ces thématiques quidevront être successivement développées,il sera indispensable de préciser en préambuleles éléments de terminologie les pluscouramment employés. La note de présentationpourra également comprendreles cartes techniques commentées jugéesindispensables pour la bonne compréhensiondu projet 48.Le contexte territorial• la présentation des sites industriels et de lanature des risques ;• les conditions actuelles de la préventiondes risques sur le ou les sites industrielsconcernés ;• l’état actuel de la gestion du risquetechnologique sur le territoire ;• le contexte géographique communal ouintercommunal.La justification du PPRTet son dimensionnement• les raisons de la prescription du PPRT ;• les phénomènes dangereux non pertinentspour le PPRT ;• le périmètre d’étude et le périmètred’exposition aux risques.Les modes de participation du PPRT• les personnes et organismes associés àl’élaboration du PPRT ;• les modalités de la concertation du PPRT.Les études techniques• le mode de qualification de l’aléa ;• la description des enjeux ;• les investigations complémentaireséventuelles.La phase de stratégie du PPRT• l’organisation ;• les choix stratégiques.48 - En ce qui concerne leur insertion, elles risquent le plus souventde perdre de leur lisibilité si elles sont réduites au format A4de la note. Il sera souvent préférable, dans ce cas, de les joindreà part, dans le dossier, en indiquant bien dans le cartouche qu’ils’agit d’annexes à la note de présentation.L’élaboration du projet de PPRT• le plan de zonage réglementaire ;• le règlement ;• les recommandations.Tabl. 38 - Les thématiquesde la note de présentation121