Document de référence 2007 - ANF Immobilier

Il est rappelé qu’ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents les montantssuivants de dividende par action :INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉEn euros Exercice clos le Exercice clos le Exercice clos le31/12/2004 31/12/2005 (2) 31/12/2006Dividende 1,02 1,15 1,20Abattement prévu à l’article Distribution éligible Distribution éligible Distribution éligible158.3.2° du CGI (1) pour sa totalité à pour sa totalité à pour sa totalité àl’abattement de 50 % l’abattement de 40% l’abattement de 40%Revenu Global 1,02 1,15 1,20(1) Dans les conditions et limites légales.(2) L’Assemblée Générale avait décidé, lors de sa réunion du 4 mai 2005, le versement d’un dividende exceptionnel par prélèvementsur certains postes de réserves.COMPTES CONSOLIDÉS2° Conventions réglementéesIl vous sera ensuite demandé d’approuver les conventions dites réglementées dont vous avez puprendre connaissance détaillée au travers du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et deprendre acte de ce que les autres conventions entre la Société et les personnes visées à l’articleL.225-86 du Code de commerce conclues ou exécutées pendant l’exercice écoulé ont porté surdes opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales (4 ème résolution).3° Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actionsLa cinquième résolution concerne l’autorisation que nous vous demandons de conférer auDirectoire afin d’acheter ou faire acheter des actions de la Société, conformément aux dispositionsde l’article L. 225-209 du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement Général del’Autorités des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du22 décembre 2003, dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à ladate de réalisation de ces achats, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenuesaprès ces achats ne pourra excéder 10 % du capital. Conformément à l’article L.225-209 du Codede commerce, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leurremise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externene peut excéder 5 % de son capital.Le descriptif du programme de rachat qu’il vous est proposé d’autoriser par la cinquième résolutionest décrit dans le rapport spécial du Directoire mis à la disposition des actionnaires.4° Nominations de membres du Conseil de SurveillanceAux termes de la 6 ème , 7 ème , 8 ème et 9 ème résolutions, nous vous proposerons de nommer en tant quemembres du Conseil de Surveillance, pour une durée de six années venant à expiration lors del’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013,Monsieur Bruno Bonnell, Monsieur Alain Lemaire, Monsieur Alban Liss et Monsieur Jean-PierreRichardson.5° Détermination du montant global des jetons de présence annuelsNous vous proposerons aux termes de la 10 ème résolution d’allouer au Conseil de Surveillance, à titrede jetons de présence pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, une somme globale de cent vingtmille (120 000) euros. Cette décision sera maintenue et ce même montant alloué au Conseil deANF • DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007 99COMPTES SOCIAUXINFORMATIONS FINANCIÈRES PRO FORMAAUTRES INFORMATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL