Document de référence 2007 - ANF Immobilier

6 e résolution : Nomination en tant que membre du Conseil de Surveillance de MonsieurBruno Bonnell.L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lesassemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme pour unedurée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptesde l’exercice clos le 31 décembre 2013, Monsieur Bruno Bonnell, en qualité de membre du Conseilde Surveillance.7 e résolution : Nomination en tant que membre du Conseil de Surveillance de MonsieurAlain Lemaire.L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lesassemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme pour unedurée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptesde l’exercice clos le 31 décembre 2013, Monsieur Alain Lemaire, en qualité de membre du Conseilde Surveillance.8 e résolution : Nomination en tant que membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Alban Liss.L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lesassemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme pour unedurée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptesde l’exercice clos le 31 décembre 2013, Monsieur Alban Liss, en qualité de membre du Conseil deSurveillance.9 e résolution : Nomination en tant que membre du Conseil de Surveillance de MonsieurJean-Pierre Richardson.L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lesassemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme pour unedurée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptesde l’exercice clos le 31 décembre 2013, Monsieur Jean-Pierre Richardson, en qualité de membredu Conseil de Surveillance.10 e résolution : Détermination du montant global des jetons de présence annuels.L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lesassemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, alloue au Conseil deSurveillance, à titre de jetons de présence pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, une sommeglobale de cent vingt mille (120 000) euros. Cette décision sera maintenue et ce même montantalloué au Conseil de Surveillance pour les exercices ultérieurs jusqu’à intervention d’une nouvelledécision de l’Assemblée Générale. Le Conseil de Surveillance répartira librement la somme précitéeentre ses membres.Résolutions extraordinaires11 e résolution : Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actionsachetées en application des programmes de rachat d’actions.L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lesassemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et durapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’articleL. 225-209 du Code de commerce :110ANF • DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007