Document de référence 2007 - ANF Immobilier

Les reprises de provisions correspondent à des provisions consommées ou devenues sans objet.La dotation pour risque correspond au risque de non recouvrement d’un remboursement de taxefoncière suite à une vente d’immeuble.INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉLes procédures en cours les plus significatives sont les suivantes :1) Directeur Général et Directeur Immobilier :Des procédures sont actuellement en cours, par suite de la révocation et du licenciement en avril2006, du Directeur Général et du Directeur Immobilier de la filiale ANF :- les salariés licenciés ont saisi le Conseil des Prud’hommes de Paris de chefs de demande d’unmontant de 4,6 millions d’euros pour l’ancien Directeur Général (3,4 millions d’euros au titre d’ANFet 1,2 million d’euros au titre d’Eurazeo) et de 1,0 million d’euros pour l’ancien Directeur Immobilier,- de même, une action commerciale devant le Tribunal de Commerce de Paris est dirigée contreANF par l’ancien Directeur Général en qualité d’ancien mandataire social,- une instance, devant ce même tribunal a également été engagée par un ancien fournisseur.COMPTES CONSOLIDÉSAvant l’introduction de ces procédures prud’homales et commerciales, ANF avait saisi le juged’instruction de Marseille d’une plainte avec constitution de partie civile concernant des faitssupposés commis par l’ancien fournisseur visé ci-dessus ainsi que par ses deux anciens Directeurset d’autres intervenants.L’instruction pénale est en cours et une commission rogatoire a été confiée à la Police Judiciaire deMarseille. L’ancien Directeur Général et l’ancien Directeur Immobilier d’ANF ont été mis en examenet placés sous contrôle judiciaire. Il en est de même de l’ancien fournisseur qui a été placé plusieursmois en détention provisoire.Compte tenu du lien étroit entre le volet pénal et le volet social de ce dossier, le Conseil desPrud’hommes de Paris a procédé à la radiation provisoire du dossier et son retrait du rang desaffaires en cours, lors de l’audience du 15 octobre 2007. Il en résulte que le litige opposant l’ancienDirecteur Général à la société ANF ne sera réintroduit que lorsqu’il aura été définitivement statué surles aspects pénaux du contentieux. De la même manière, le lien étroit entre les volets pénal et socialdu dossier ainsi que la mise en examen de l’ancien Directeur Immobilier d’ANF pourraient aboutir àun sursis à statuer ou à une radiation provisoire avec retrait du rôle du Conseil des Prud’hommesde Paris.Par ailleurs, avant le prononcé de la radiation et le retrait du rôle indiqué ci-dessus, par ordonnanceen date du 9 février 2007, le Conseil des Prud’hommes de Paris a condamné solidairement lessociétés Eurazeo et ANF à verser à l’ancien Directeur Général d’ANF une somme de 50 000 € àtitre de provision sur la prime variable sollicitée par ce dernier.D’autre part, le Tribunal de Commerce de Paris, à l’instar du Conseil des Prud’hommes, a prononcéun sursis à statuer s’agissant de la procédure engagée par l’ancien Directeur Général d’ANF devantcette juridiction, ceci par un jugement du 25 septembre 2007, dans l’attente de la décision duTribunal de Grande Instance de Marseille.2) Procédures TPH – Toti :ANF venant aux droits d’Eurazeo avait confié à Monsieur Philippe TOTI, entrepreneur individuel(TPH), la rénovation d’une partie de son patrimoine immobilier situé à Marseille.ANF • DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007 191COMPTES SOCIAUXINFORMATIONS FINANCIÈRES PRO FORMAAUTRES INFORMATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL