11.07.2015 Views

Document de référence 2007 - ANF Immobilier

Document de référence 2007 - ANF Immobilier

Document de référence 2007 - ANF Immobilier

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

- constater, s’il y a lieu, lors <strong>de</strong> sa première réunion suivant la clôture <strong>de</strong> chaque exercice, lenombre et le montant <strong>de</strong>s actions émises pendant la durée <strong>de</strong> l’exercice à la suite <strong>de</strong>s levéesd’options ;- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais <strong>de</strong>s augmentations du capitalsocial sur le montant <strong>de</strong>s primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant lessommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaqueaugmentation ;- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet <strong>de</strong> rendre définitives lesaugmentations <strong>de</strong> capital qui pourront être réalisées en vertu <strong>de</strong> l’autorisation faisant l’objet <strong>de</strong>la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce quisera nécessaire.La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisationdonnée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2005 par sa vingt-<strong>de</strong>uxième résolution.21 e résolution : Pouvoirs pour l’accomplissement <strong>de</strong>s formalités.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Prési<strong>de</strong>nt du Directoire, à son ou ses mandataires,et au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux finsd’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.INFORMATIONS FINANCIÈRES PRO FORMACOMPTES SOCIAUXINFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉCOMPTES CONSOLIDÉS<strong>ANF</strong> • DOCUMENT DE RÉFÉRENCE <strong>2007</strong> 121AUTRES INFORMATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!