Document de référence 2007 - ANF Immobilier

Le nombre maximal total d’actions nouvelles qui pourront être obtenues par exercice des BSA seradonc, après l’ajustement susmentionné, égal à 265 670, représentant à ce jour un maximumd’environ 1,12 % du capital de la Société, sous réserve, le cas échéant, des ajustements opérés àraison des mesures de protection des droits des porteurs.Le prix d’exercice de chaque BSA est de 35 euros.INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ(2) Durée de l’exercice des BSALes souscriptions pourront être exercées à tout moment entre le 11 août 2010 et le 10 novembre2011. Les BSA pour lesquels les souscriptions n’auront pas été exercées dans ce délai serontcaducs de plein droit.(3) Suspension de l’exercice des BSAL’exercice des BSA pourra être suspendu par le Directoire pendant une durée maximale de troismois, en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnantaccès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société.COMPTES CONSOLIDÉS(4) Versement des souscriptionsLes actions nouvelles souscrites seront libérées à la souscription.(5) Jouissance des actions nouvellesLes actions nouvelles souscrites par exercice des BSA seront des actions ordinaires d’ANF, demême catégorie que les actions existantes composant le capital social à ce jour. Elles porterontjouissance dès leur création.Elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes et seront, dès leur création, soumises àtoutes les stipulations des statuts. Ainsi, chaque action nouvelle donnera droit dans la propriété del’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à part égale, à une partproportionnelle à la fraction du capital social qu’elle représente.(6) Augmentation de capitalLe montant nominal maximal de l’augmentation de capital d’ANF résultant de l’exercice des droitsde souscription attachés aux BSA émis sera, sous réserve d’ajustements ultérieurs, de 265 670euros.(c) Options de souscription ou d’achat d’actionsSe reporter au paragraphe 7.1 “Rapport Spécial sur les options de souscription ou d’achatd’actions consenties aux mandataires sociaux et aux salariés”.(d) Détention potentielle de capital dans le cadre de l’attribution gratuite d’actions, des BSA et desoptions d’achat d’actionsEn tenant compte de l’attribution gratuite d’actions, de l’attribution de bons de souscriptiond’actions et de l’attribution d’options d’achat d’actions, le nombre maximal d’actions ANF pouvantêtre acquises par les bénéficiaires est le suivant :COMPTES SOCIAUXINFORMATIONS FINANCIÈRES PRO FORMAANF • DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007 79AUTRES INFORMATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL