3Goulotsd’étranglement, défis etcontraintesMalgré la volonté affichée du gouvernement de fairede l’environnement une priorité, il existe un manquede volonté politique pour pouvoir donner aux différentesinstitutions les moyens de cette politique.Ceci est intrinsèquement lié à la trop faible prise encompte des dynamiques d’interdépendance qui existeentre dégradation de l’environnement et pauvreté, lesquestions environnementales étant souvent considéréesà tort comme une problématique marginale ayantun impact très faible sur le court terme. Par ailleurs,malgré un désir manifeste d’entreprendre des actionsconcrètes, les décideurs peinent souvent à prendredes décisions structurantes, dont les retombées serontvisibles au-delà de leur mandat.Le manque de volonté pour initier une politique nationaled’envergure est également un goulot d’étranglementmajeur dans le domaine de l’eau et d’assainissement,notamment pour éradiquer la pratique dedéfécation à l’air libre. Concernant l’habitat, il existeune réelle volonté politique au niveau de l’exécutif,qui s’est notamment manifestée à travers la création del’UCLBP et l’élaboration de la PLNH. En revanche,le manque de volonté des différentes institutions dusecteur pour s’aligner sur la même lignée stratégiquetendent à limiter les efforts entrepris.Au niveau des politiques publiques, des goulots deplusieurs natures se posent pour la gestion et protectionde l’environnement. D’un point de vue légal, siune abondance d’instruments existent, ces derniers nesont pas toujours mis à jour ni adaptés aux besoins actuels,ce qui contribue à un manque de lisibilité pourles pouvoirs publics comme pour le citoyen. Pourcertains secteurs la législation manque au contraire.Par exemple, il n’existe pas de loi environnementalede la côte, en dépit des besoins spécifiques pour unegestion côtière durable. Concernant les plans sectoriels,il est à noter que le Plan d’Action pour l’Environnementcouvre la période 1999-2014 et n’a à datepas encore été réactualisé. Par ailleurs, la mise enœuvre du PAE ne s’est pas faite à travers la formulationde programmes structurants, mais simplementpar des projets, parfois faiblement articulés. Dansd’autres cas, des plans exhaustifs tels que le Plan deDéveloppement du Secteur de l’Energie ne sont peuou pas mis en œuvre. De manière générale, la planificationdans le secteur de l’environnement révèleégalement une vision trop peu intégrée pour répondreefficacement aux défis structurels d’un secteur où lescauses et effets de la dégradation de l’environnementsont intrinsèquement liés et connectés au niveau dedéveloppement socio-économique du pays. Ainsi,une campagne de reboisement, si elle ne s’accompagnepas en parallèle d’une politique de substitutionde charbon au niveau de la consommation et d’unepolitique socio-économique pour fournir des alternativesaux producteurs de charbon aura peu de chancesd’être durable sur le long terme, et les arbres plantésseront inévitablement coupés dans le futur. De même,un encadrement des éleveurs devrait être prévu pourdécourager la pratique du pâturage libre du bétail, quidétruit les plantules. Enfin, l’approche par projets dudéveloppement et de la protection environnementaledemeure souvent tributaire de financements externes,fragilisant une vision de long terme et rendant plusdifficile la continuité nécessaire pour la réussite detelles initiatives.Enfin, il est essentiel que les politiques et interventionsdans le domaine de l’environnement soient unifiées.Ainsi, à la multiplicité des projets et des partenairesinternationaux s’accompagne souvent une variété deméthodes, sans que le Gouvernement haïtien n’arbitresur une approche commune. Ceci apparait clairementdans le secteur de la gestion des bassins versants, dela gestion côtière ou encore du traitement des déchets.Concernant les politiques liées à l’eau et l’assainissement,le principal goulot réside dans l’absence d’unepolitique nationale d’envergure basée sur le droit fondamentaldes citoyens d’avoir accès à l’eau en quantitéet qualité suffisantes pour satisfaire ses besoinsfondamentaux, et à l’assainissement. La politique etlégislation actuelles, qui font état de l’obligation ducitoyen de construire des latrines privées lors de la186Rapport OMD 2013 pour Haïti
construction d’une maison individuelle sans aucunappui des pouvoirs publics, ne sauraient combler demanière efficace l’absence de progrès effectués surcet indicateur depuis deux décennies. L’adoption desnormes de l’OMS en raison de l’absence de critèresnationaux de caractérisation de la qualité de l’eau peutlimiter l’adaptation aux spécificités nationales pour ladistribution d’eau salubre à l’ensemble des ménagesdu territoire.Concernant l’habitat, l’élaboration de la PNLH estune avancée phare. Néanmoins, cette politique ne suffitpas pour dégager une vision de long terme sur lesproblématiques plus profondes qui caractérisent l’urbanisationanarchique. Ainsi, l’absence de politiquenationale d’urbanisme et d’aménagement du territoireconstitue un goulot majeur pour opérer un développementurbain contrôlé et durable. En ce qui a trait aulogement plus particulièrement, le manque de normeset réglementations régissant le secteur de la constructionest certainement un obstacle à une architectureplus sécuritaire pour ses habitants, bien que le principalproblème réside davantage dans l’application et lerespect de ces normes que dans leur formulation. Parailleurs, la nature des politiques publiques du secteurde l’habitat révèle souvent l’attrait pour les interventionsde court terme (relogement des déplacés), aulieu de s’inscrire dans des interventions structurantes.Les goulots budgétaires font indéniablement partiedes goulots de mise en œuvre des politiques de l’environnement.Ainsi, le budget 2012-2013, qui a étéreconduit pour l’exercice fiscal 2013-2014, consacre0,7 % du budget national au ministère de l’Environnement.Dans le projet de loi de finances 2013-2014,le budget prévu devait augmenter sensiblement, passantà 1,5 % du budget national. Si cette proportionbudgétaire est particulièrement faible, elle correspondnéanmoins au budget d’autres secteurs clefs (le ministèredu Commerce et de l’industrie s’est également vuattribuer un budget de 0,78 %). Par ailleurs, d’autresinstitutions clefs, telles que le MARNDR ont un rôlecrucial à jouer dans la protection et réhabilitation del’environnement, avec un budget nettement plus significatif(7,5 % du budget national). Ainsi la documentationdisponible ne permet pas d’établir avec exactitudel’ensemble de l’enveloppe budgétaire allouée à lagestion environnementale à travers les différentes institutionspubliques. Ceci fait écho au fait que le mandatdu MdE reste mal cerné, se positionnant commeune agence d’exécution de projets plutôt qu’en coordinationdes interventions gouvernementales dans lesecteur. Ce qui est certain, c’est qu’il n’existe pas aujourd’huide mécanisme de financement durable pourl’environnement.Concernant l’eau potable et l’assainissement, la DI-NEPA a également un budget particulièrement faible,soit 65 millions de gourdes (0,05 % du budget national),ce qui entrave clairement sa capacité à construire,réhabiliter et entretenir le réseaux d’adduction d’eauet d’assainissement sur l’ensemble du territoire national.La forte dépendance de ce secteur à l’aide externelimite également sa capacité de développement autonomesur le long terme. Par ailleurs, la question de lacollecte des paiements des utilisateurs pose souventproblème, la population montrant généralement uneréticence à payer un bien considéré comme devantêtre gratuit.Dans le domaine de l’habitat, le principal goulot denature financière est la faible capacité des ménages àaccéder au crédit immobilier, et à l’absence de dispositifsfinanciers publics innovants permettant de faciliterl’accès à la propriété et à des logements sécuritaireset durables.Le goulot de mise en œuvre le plus significatif reposesur la problématique de la gouvernance environnementale.Le manque de capacité du ministère del’Environnement, qui n’a notamment pas de Loi organique,ne permet pas d’opérer les grands chantiers nécessairespour une inversion durable de la tendance dedégradation de l’environnement. Cette faible capacitéinstitutionnelle existe à tous les niveaux d’exécution,et pas seulement au sein du MdE. Ainsi, la non-appli-Objectif 7 - Assurer un environnement durable187
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