plan de deplacement urbain de l'agglomeration ... - le Grand Dijon

17ACTION n° 2 :> Stationnement et POSTHEME : Urbanisme et déplacementsObjectifs visés, propres au PDU del’agglomération dijonnaise :Orientations de la loi sur l'air visées :- développer l'usage des autres modes- organiser le stationnement- inciter au covoiturageType d'action :- définie, à décider- à définirAutres actions liées :Nature de l'action :- aménagement- autrePriorité ou phasage proposé pourl'action :- avant 5 ans>Contenu de l'action :L'article 12 du règlement du Plan d'occupation des Sols (P.O.S.) permet aux communes deréglementer le stationnement.Afin d'encourager l'utilisation des transports collectifs et le développement du covoiturage, il convientd’adapter l'offre de stationnement dans les établissements en fonction de l’offre de transport.Les communes sont donc invitées à inclure dans leur P.O.S. les dispositions suivantes :Stationnement deux roues :- Pour les constructions à usage d'habitat collectif, un local d'une surface d'un mètre carré minimumpar logement sera situé à proximité de l'accès à l'immeuble, en rez-de-chaussée ou au premierniveau de sous-sol accessible depuis une rampe de 6 % maximum.- Pour les constructions à usage d'activités et les équipements collectifs, un emplacement couvertadapté aux besoins sera situé à proximité de l'accès aux établissements avec pour les bureaux,une place minimum pour 100 m² de surface hors-œuvre nette.Coefficient modérateur :Pour l'ensemble des normes de stationnement, à l'exception de celles concernant les constructions àusage d'habitat, un coefficient modérateur de :- 0,9 sera appliqué pour tous les terrains ayant un accès piéton dans une bande de 50 m de part etd'autre de l'axe des voies desservies par les transports collectifs,- 0,7 sera appliqué pour tous les terrains ayant un accès piéton dans une bande de 150 m de partet d'autre de l'axe des voies destinées à recevoir un axe renforcé de transports collectifs (cf plan).Maîtrise d'ouvrage (identifiée ou pressentie) : Communes de la COMADIAutres financeurs et/ou partenaires éventuels :Coût (investissement, exploitation) :Plan de déplacements urbains de L’agglomération dijonnaise