La demande de diffusion d'une réponse dans la presse audiovisuelle

La demande de diffusion d’une réponse dans la presse audiovisuelle575859On peut toutefois se demander pourquoi, particulièrement en cette matière, l’exécutionprovisoire pose tant de problèmes. D’autant plus que cette question ne semblait pasavoir inquiété le législateur en 1961, lorsqu’il a voté la loi relative au droit de réponsedans la presse écrite. À l’époque, en effet, il avait expressément reconnu au tribunalcorrectionnel, moyennant une motivation spéciale, le droit de déclarer que la partie dujugement ordonnant l’insertion de la réponse serait exécutoire provisoirement nonobstantopposition ou appel 191 . F. Jongen précise que « cette mesure vise à garantir la rapiditéde l’insertion dès lors, qu’à la différence du président du tribunal de première instanceordonnant la diffusion d’une réponse audiovisuelle, le juge pénal ordonnant l’insertiond’une réponse écrite ne statue pas en dernier ressort » 192 . Mais le même auteur est bienobligé de reconnaître qu’« une insertion d’une réponse assortie de l’exécution provisoire,telle que le tribunal correctionnel peut le prononcer aux termes de l’article 5 de la loi, peutavoir des conséquences tout aussi irréversibles que celui qui serait prononcé au provisoirepar le juge des référés, alors même qu’il n’est par essence pas définitif puisque toujours susceptibled’être réformé en appel » 193 .Pour F. Jongen, « le problème tient moins au caractère provisoire de l’intervention du juge desréférés qu’à l’essence même d’un acte de publication d’une réponse » 194 . Nous y voilà ! Ceserait l’essence même d’un acte de publication d’une réponse qui s’opposerait à ce qu’unetelle publication puisse être ordonnée au provisoire. Or, refuser l’exécution provisoire dela décision du président siégeant « comme en référé », en matière de droit de réponse,contreviendrait manifestement à l’objectif affiché du législateur de pouvoir offrir audemandeur une solution judiciaire rapide 195 . La seule solution permettant de concilierl’exécution rapide de l’ordre de diffuser avec la nécessité de ne pas se retrouver, ultérieurement,face à une décision en sens contraire, était donc de permettre au juge de statuerau fond, dans les formes du référé tout en supprimant la possibilité de faire appel.J’avoue que cette solution me laisse perplexe. D’une part, je ne partage pas totalementl’idée selon laquelle il serait inconcevable d’ordonner à un organe de presse de diffuserune réponse alors que cet ordre pourrait par la suite être réformé en appel. Je comprendsparfaitement qu’une fois le texte de la réponse diffusée, le mal est fait et que lavictoire en appel ne permettra pas d’effacer le droit de réponse qui aura été diffusédans le cadre de l’exécution provisoire de la première décision 196 . Je partage le senti-191. Loi du 23 juin 1961, article 5, al. 3.192. F. Jongen, « L’intervention du juge… », op. cit., p. 289.193. F. Jongen, « L’intervention du juge… », op. cit., p. 294.194. F. Jongen, « L’intervention du juge… », op. cit., p. 295.195. Puisqu’il semble admis que toute diffusion d’une réponse — dans la presse écrite mais plus encore dansl’audiovisuel — dans un laps de temps trop éloigné des propos auxquels on entend apporter une rectification,perdrait sinon tout son sens, à tout le moins une grande partie de son efficacité.196. F. Jongen, « L’intervention du juge dans la procédure du droit de réponse », J.L.M.B., 1990, p. 422, n° 3. ;S. Hoebeke et B. Mouffe, op. cit, n° 865.4439