La demande de diffusion d'une réponse dans la presse audiovisuelle

La demande de diffusion d’une réponse dans la presse audiovisuelleserait pas possible d’obtenir par la voie procédurale ordinaire qui prévoit précisément,en l’espèce, une procédure au fond selon les formes du référé, une mesure susceptiblede résoudre, au fond, le différend en temps voulu.En ce qui concerne le provisoire, je ne reviendrai pas sur les développementsdéjà exposés au chapitre précédent à propos de l’absence d’appel.Si on accepte la condition du provisoire dans son acceptation la plus large, quece soit en vertu de l’enseignement de l’arrêt de la Cour de cassation du 9 septembre1982 221 , ou que ce soit sur la base de la jurisprudence majoritaire des juges des référés222 , il faut admettre qu’une demande de diffusion d’une réponse peut être ordonnéeau provisoire par le juge des référés, dès lors que cette mesure « certes irréversible,pourra toujours faire l’objet de réparation par équivalent », pour reprendre une expressionsouvent utilisée par les juges des référés 223 .C’est au demeurant exactement l’enseignement dégagé par la Cour de cassation,dans son arrêt du 9 septembre 1982, lorsqu’elle estime que la seule limite que le provisoireimpose au juge des référés est « de ne point ordonner des mesures qui produiraient[aux parties] un préjudice définitif et irréparable ». L’obligation de diffuser une réponse,ce qui constitue manifestement une mesure irréversible, est-elle de nature à créer dansle chef de l’organisme producteur un dommage définitif et irréparable, c’est-à-dire nepouvant pas faire l’objet d’une réparation par équivalent ?Il est permis d’en douter, notamment au regard d’autres mesures qui sont parfoisordonnées, certes au fond, mais qui présentent le même caractère provisoire quel’ordre prononcé en référé, lorsque la décision est frappée d’appel 224 . Or, on le sait, lescours et tribunaux n’hésitent pas à condamner une partie à publier tout ou partie dujugement qui la condamne et à assortir cette condamnation de l’exécution provisoire,ce qui évidemment a pour conséquence, si la première décision est exécutée, de créerune situation irréversible, qui ne pourra qu’être réparée par équivalent, par l’octroi dedommages et intérêts 225 .On observera toutefois que le juge des référés d’Anvers a, par une ordonnancedu 21 décembre 1999 226 , considéré que constituait une mesure définitive et irréparablela publication de l’ordonnance à intervenir.221. Cass., 9 septembre 1982, Pas., 1983, I, 48 et s.222. Voyez les décisions citées dans ma note « Le référé judiciaire : principes et questions de procédures », inLe référé judiciaire, op. cit., pp. 36 et s., nos 43 à 47.223. Voyez not. civ. Liège (réf.), 2 décembre 2002, J.L.M.B., 2003, p. 1018.224. On peut en effet faire un parallèle entre la décision prise en référé qui n’a pas autorité de chose jugée àl’égard du juge du fond avec la décision prise par le juge du fond en première instance qui n’a évidemment pasautorité de chose jugée à l’égard du juge d’appel qui, c’est le principe même de l’appel, pourra statuer en senscontraire.225. Voir supra, n° 59.226. Civ. Anvers (réf.), 21 décembre 1999, A.&M., 2000, p. 296.9449