La demande de diffusion d'une réponse dans la presse audiovisuelle

La demande de diffusion d’une réponse dans la presse audiovisuelleComme on le voit, le but des actions « comme en référé » est le même, quelleque soit la matière concernée. Pour autant, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner,le législateur n’a pas cru nécessaire de supprimer la possibilité de l’appel, chaquefois qu’il instituait une procédure « comme en référé ».63J’estime que la solution la plus efficace serait de prévoir un système dans lequel la décisiondu premier juge pourrait être déférée à la censure du juge d’appel avant qu’elle nesoit exécutée, en prévoyant une procédure réellement rapide en appel.F. Le demandeur en droit de réponse dans l’audiovisuelpeut-il saisir le juge des référés 210 ?6465La doctrine et spécialement F. Jongen 211 a, à maintes reprises, eu l’occasion de soulignerà quel point l’obligation, inscrite dans l’article 18 de la loi relative au droit de réponse,faite au juge de statuer « toutes affaires cessantes » sur les actions exercées en vertu decette loi, se révélait souvent en pratique n’être qu’un vœu pieux tant il est vrai quedevant certaines juridictions, l’état d’encombrement des rôles et l’existence d’autresaffaires tout aussi, sinon plus, urgentes ne permet pas matériellement au juge de traiteren priorité et sans aucun délai les demandes de droit de réponse.Il en serait plus particulièrement ainsi en matière de presse écrite où la loi neprévoit pas procédure « comme en référé » 212 .J’ai déjà eu l’occasion, au chapitre précédent, de développer les aspects essentiels de lacontroverse qui divise doctrine et jurisprudence sur la question de savoir si le juge desréférés peut intervenir, en matière de presse écrite, pour ordonner au provisoire la diffusiond’un droit de réponse 213 . J’analyserai donc brièvement la question de savoir si210. Il ne s’agit plus ici d’envisager une action introduite par erreur en référé, mais bien de se demander si, àcôté de l’action « comme en référé », le demandeur pourrait encore saisir, au provisoire et en raison de l’urgence,le juge des référés d’une demande de diffusion d’une droit de réponse dans l’audiovisuel.211. F. Jongen, « Toutes affaires cessantes », op. cit., p. 900 ; « L’intervention du juge dans la procédure du droitde réponse », op. cit., p. 421 ; « L’intervention du juge… », op. cit., p. 290, n° 26.212. M. Hanotiau souligne pourtant qu’« en consultant la jurisprudence, on constate que les procédures en correctionnelle,pour refus d’insertion d’un droit de réponse, se poursuivent à un rythme tout à fait convenable » (op.cit., p. 188). F. Jongen, lui-même, reconnaît que « quelque peu délaissée, la voie correctionnelle pourrait cependantretrouver les faveurs des répondants contrariés dès lors qu’elle peut constituer pour la partie civile une manière efficacede suppléer aux lenteurs d’une procédure au fond devant les chambres civiles : le présent jugement, rendu le25 février suite à une citation directe signifiée le 19 janvier, en atteste » (« Le droit de réponse au pénal », note souscorr. Bruxelles, 25 février 1993, J.L.M.B., 1993, pp. 1220 à 1222, ici p. 1221). Les délais pour obtenir une décisiondans le cadre d’une demande de diffusion d’une réponse dans l’audiovisuel, sont en pratique nettement pluslong que le délai décrit ci-dessus. En moyenne, on constate que les décisions sont rendues dans un délai d’environtrois mois à dater de l’introduction de la demande, et parfois nettement plus.213. Voir supra, n os 56 et s.9447