RAA du 31 octobre 2008 - Les services de l'Ãtat en Haute-Savoie

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Sont subordonnés au visa préalable du préfet, les marchés ou autres actes d’engagement lorsqu’ils atteignent un montant égalou supérieur à 250 000 € T.T.C. et sont passés selon la procédure du marché négocié ou celle du dialogue compétitif et toutesles pièces modificatives de ces derniers telles que les avenants et décisions de poursuivre.Article 4 : En application de l’article 38 du décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004, M. le directeur départemental peut, sous saresponsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs dans les conditions prévues de l’arrêté interministériel du 30décembre 1982. susvisé portant règlement de comptabilité publique. La désignation des agents habilités est portée à maconnaissance et accréditée auprès des comptables assignataires.Article 5 : L'arrêté n°2007-2449 du 20 août 2007 est abrogé.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le directeur départemental de la protection judiciaire dela jeunesse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.Le Préfet,Michel BILAUDRAA n° 10 du 31 octobre 2008 - 12 -
CABINETArrêté n° 2008-2965 du 25 septembre2008 accordant l ’honorariat de MaireARTICLE 1 :M. Jean-Claude GRENAT est nommé Maire Honoraire de La Forclaz.ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéresséet dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le PréfetMichel BILAUDArrêté modificatif n° 2008/3156 du 16 octobre 2008ARTICLE 1 :L'article 2 de l'arrêté n° 2006-2938 du 14 décembre 2006 portant désignation des membres titulaires et suppléants au comitétechnique paritaire départemental de la police nationale est modifié comme suit :Titulaires :au lieu de :– Monsieur le directeur départemental des renseignements générauxlire :– Monsieur le directeur départemental du renseignement intérieurau lieu de :– Monsieur le chef de l'antenne de la police judiciaire des Savoielire :– Monsieur le chef du service départemental de l'information généraleSuppléants :au lieu de :– Monsieur l'adjoint au directeur départemental des renseignements générauxlire :– Monsieur l'adjoint au directeur départemental du renseignement intérieurau lieu de :– Monsieur l' adjoint au chef d'antenne de la police judiciaire des Savoielire :– Monsieur l'adjoint au chef du service départemental de l'information généraleLe reste sans changement.ARTICLE 2 : Monsieur le directeur de cabinet du Préfet, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieurle directeur départemental du renseignement intérieur, Monsieur le directeur départemental de la police aux frontières,Monsieur le chef du service départemental de l'information générale, Monsieur le chef de l'antenne de la police judiciaire desSavoie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Le PréfetMichel BILAUDArrêté n° 2008-3175 du 16 octobre 2008 accordant l’ honorariat de MaireARTICLE 1 :M. Yves ROSSET est nommé Maire honoraire d'Arthaz-Pont-Notre-Dame.ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée àl'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le Préfet,Michel BILAUDArrêté n° 2008 – 3245 du 21 octobre 2008 portant re nouvellement de l'agrément départemental en Haute-Savoie del'Association Nationale des Professionnels de la Sécurité des Pistes pour les formations aux premiers secoursARTICLE 1 : Le bénéfice du renouvellement de l'agrément pour assurer la formation au certificat de Prévention et SecoursCiviques de niveau 1, puis les formations continues aux Premiers Secours en Equipe de niveau 1 et aux Premiers Secours enEquipe de niveau 2 au bénéfice exclusif des pisteurs secouristes est accordé à l'antenne départementale de l'AssociationNationale des Professionnels de la Sécurité des Pistes pour une durée de deux ans.ARTICLE 2 : Les informations apportées par le demandeur conformément aux obligations prévues par l'article 14 de l'arrêté du8 juillet 1992 modifié sont :aNom et adresse de l'associationformatriceNom du représentant légalAssociation Nationale des Professionnels de la Sécurité des PistesMaison des Associations – Boîte C 367 rue Saint François de Sales73000 CHAMBERYMonsieur Cyrille ANDRERAA n° 10 du 31 octobre 2008 - 13 -
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MAIRIEArrêté n° 2008.23 du 7 oct
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Pour les arthroscopies du genou (ho
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