RAA du 31 octobre 2008 - Les services de l'État en Haute-Savoie

ARTICLE 3 : L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la SWISS LIFE, 86 Bld HAUSSMANN- 75380PARIS Cedex 08.ARTICLE 4 : Tout changement intervenant sur les éléments nécessaires à l’obtention de l’habilitation (garant, assureur…) doitêtre immédiatement signalé.ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du département de la Haute-Savoie.Pour le Préfet,La Directrice,Dominique LEFEVREArrêté n° 2008.3310 du 23 octobre 2008 délivrant un e licence d’agent de voyagesARTICLE ler : La licence d’agent de voyages n° LI.074.08.0004 est délivrée à la S.A.S. « C.H.M. VOYAGE »Adresse du siège social : 144 chemin du Petit Darbon à DEMI-QUARTIER (74120),Représentée par : Monsieur Georges-Eric TISCHKER, Directeur général,Forme Juridique : S.A.S.,Lieu d’exploitation : DEMI-QUARTIER (74),Personne détenantl’aptitude professionnelle : Monsieur Georges-Eric TISCHKERARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES – 2 avenue du grésivaudan –38700 CORENC.Mode de garantie : Etablissement de crédit habilitéARTICLE 3 : L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la Compagnie AGF IART Assurances– 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS.ARTICLE 4 : Conformément aux termes de l'article 8 du décret du l5 juin l994, toute modification survenant dans les élémentsdont la déclaration ou la justification est exigée pour la délivrance de la licence doit être signalée au Préfet.ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes Actes administratifs du département de la Haute-Savoie.Pour le Préfet,La Directrice,Dominique LEFEVREArrêté n° 2008 -3357 du 29 octobre 2008 - Commissio n d'information et de surveillance -Unité de traitement de déchetsde ChavanodARTICLE l erLa commission locale d'information et de surveillance de l'installation de traitement des déchets exploitée à Chavanod par leSyndicat intercommunal du lac d'Annecy est composée comme suit :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie en qualité de PrésidentReprésentants des administrations publiques concernéesMonsieur le chef de groupe de subdivision des deux Savoie de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et del'environnement ou son représentant ;Monsieur le Directeur départemental de l'équipement ou son représentant ;Monsieur le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.– Représentants de l'exploitant :Syndicat intercommunal du lac d'Annecy :Membres titulaires : Membres suppléants :• Monsieur André BERTHET• Monsieur Thierry BILLET• Madame Monique ZURECKI• Monsieur André CIONI• Monsieur Pascal BASSAN• Monsieur Alain HEYRAUD- Représentants des collectivités territoriales concernéesCommune de Chavanod :Membre titulaire : Membre suppléant :Monsieur René DESILLE Monsieur Claude NAPARSTEKCommune de Montagny-les-Lanches :Membre titulaire: Membre suppléant :Monsieur Philippe GUERSMonsieur Hervé GARCINCommune de Seynod :Membre titulaire : Membre suppléant :- Monsieur René BOISSIER - Madame Élisabeth CAILLET-- Représentants des associations de protection de l’environnementFédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (F.R.A.P.N.A.)RAA n° 10 du 31 octobre 2008 - 34 -