RAA du 31 octobre 2008 - Les services de l'État en Haute-Savoie

Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Trésorier Payeur Général et le Directeur Départemental des AffairesSanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l’exécution du présent arrêté.Le PréfetMichel BILAUDArrêté n° 2008/482 du 31 octobre 2008 – CADA de Sai nt Jeoire en Faucigny – Dotagion globale de financement 2008Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d’Accueil des Demandeursd’Asile de Saint Jeoire en Faucigny sont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montants en € Total en €dépensesrecettesGroupe I207 460 €Dépenses afférentes à l’exploitation couranteGroupe II210 355 €Dépenses afférentes au personnelGroupe III121 537 €Dépenses afférentes à la structureTOTAL groupes I à III 539 352 €Déficit 2007 18 119 €Total des dépenses 557 471 €Groupe I557 471 €Produits de la tarificationTOTAL recettes 557 471 €557 471 €557 471 €Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile deSaint Jeoire en Faucigny est fixée à 557 471 € à compter du 1 er novembre 2008.La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale definancement est de : 46 456 €.Article 3 :Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarificationsanitaire et sociale sis Immeuble Le Saxe – 119 avenue Maréchal de Saxe – 69003 Lyon cedex 03, dans le délai d’un mois àcompter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.Article 4 :Une ampliation du présent arrêté sera notifié à l’établissement concerné.Article 5 :En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le présent arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie.Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Trésorier Payeur Général et le Directeur Départemental des AffairesSanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l’exécution du présent arrêté.Le PréfetMichel BILAUDArrêté n° 2008/483 du 31 octobre 2008 – CADA de Mar naz – Dotation globale de financement 2008Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d’Accueil des Demandeursd’Asile de Marnaz sont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montants en € Total en €dépensesrecettesGroupe I30 192 €Dépenses afférentes à l’exploitation couranteGroupe II182 375 €Dépenses afférentes au personnelGroupe III241 442 €Dépenses afférentes à la structureTOTAL groupes I à III 454 009 €Groupe I448 732 €Produits de la tarificationGroupe II5 277 €Autres produits relatifs à l’exploitationTOTAL groupes I à III 454 009 €454 009 €454 009 €Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile deMarnaz est fixée à 448 732 € à compter du 1 er novembre 2008.La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale definancement est de : 37 311 €.Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarificationsanitaire et sociale sis Immeuble Le Saxe – 119 avenue Maréchal de Saxe – 69003 Lyon cedex 03, dans le délai d’un mois àcompter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.RAA n° 10 du 31 octobre 2008 - 93 -