RAA du 31 octobre 2008 - Les services de l'État en Haute-Savoie

SOUS-PREFECTURE DE SAINT JULIEN EN GENEVOISArrêté n° 2008-181 du 27 octobre 2008 constatant la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Mixte pour laGestion des Terrains d'Accueil (Nomination d’un quatrième délégué titulaire et d'un quatrième délégué suppléant).Les statuts du Syndicat Intercommunal Mixte pour la Gestion des Terrains d'Accueil sont modifiés ainsi qu’il suit :ARTICLE 1 er: Est constatée la nomination d’un quatrième délégué titulaire et d'un quatrième délégué suppléant.La composition du bureau du Syndicat Intercommunal Mixte pour la Gestion des Terrains d'Accueil (S.I.G.E.T.A.) , est donc lasuivante :• un président et les vices-présidents,• quatre membres représentant les EPCI et quatre suppléants,• un membre représentant les communes adhérentes à titre individuel + un suppléant,• un membre représentant chaque commune d'implantation + un suppléant.ARTICLE 2 : L’article 6 est modifié pour lire :le comité syndical élit un bureau comprenant :• un président et les vices-présidents,• quatre membres représentant les EPCI et quatre suppléants,• un membre représentant les communes adhérentes à titre individuel + un suppléant,• un membre représentant chaque commune d'implantation + un suppléant.ARTICLE 3 : Le reste des statuts demeure inchangé.ARTICLE 4 : M. le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois,M. le Président du S.I.G.E.T.A.,M. le Président de la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons-Annemasse,M. le Président de la Communauté de Communes Arve et Salève,M. le Président de la Communauté de Communes du Genevois,M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles,M. le Maire de Challonges ,M. le Maire de Chessenaz,M. le Maire de Contamine-Sarzin;M. le Maire de Franclens ,M. le Maire de Frangy ,M. le Maire de Usinens .sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Haute-Savoie.Le Sous Préfet,Gérard PEHAUTRAA n° 10 du 31 octobre 2008 - 48 -