RAA du 31 octobre 2008 - Les services de l'État en Haute-Savoie

Représenté par: Madame Nadine MOREL géranteForme Juridique: E.U.R.L..Lieu d'Exploitation: LES CONTAMINES MONTJOIEPersonne détenant l'aptitude professionnelle : Madame Nadine MORELARTICLE 2 : Le reste est sans changement.ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des Actes Administratif de la Préfecture du département de la Haute-Savoie.Pour le Préfet,La Directrice,Dominique LEFEVREArrêté n° 2008-3099 du 8 octobre 2008portant nomina tion des membres de la Commission départementale de lanature, des paysages et des sitesARTICLE 1 : La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Savoie, se réunit en sixformations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant. Elle est composée comme énoncé dans les articles ciaprès.ARTICLE 2 : La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation « de la nature » estcomposée à parts égales des membres des 4 collèges figurant sur l'annexe 1 du présent arrêté.ARTICLE 3 : La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation « des sites etpaysages» est composée des membres des 4 collèges figurant sur l'annexe 2 du présent arrêté.ARTICLE 4 : La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation « de la publicité » estcomposée des membres des 4 collèges figurant sur l'annexe 3 du présent arrêté.ARTICLE 5 : La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation « des unionstouristiques nouvelles » est composée des membres des 4 collèges figurant sur l'annexe 4 du présent arrêté.ARTICLE 6 : La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation « des carrières » estcomposée des membres des 4 collèges figurant sur l'annexe 5 du présent arrêté.ARTICLE 7 : La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation « de la faune sauvagecaptive » est composée des membres des 4 collèges figurant sur l'annexe 6 du présent arrêté.ARTICLE 8 : Les membres de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont désignés pour lapériode du 11 octobre 2006 au 11 octobre 2009, durée de trois ans renouvelable.ARTICLE 9 : Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée à émettre un avis sur une affaireindividuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence.« Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission ou de la formation spécialisée le demandent.« Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.« Les services de l'Etat, les maires des communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunaleintéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont niprésents ni représentés sont entendus à leur demande. »ARTICLE 10 : L'arrêté préfectoral n° 2006-2354 du 11 octobre 200 6 modifié est abrogé.ARTICLE 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée àchaque membre titulaire et suppléant de la commission.Pour le préfet,Le secrétaire général,Jean-François RAFFYRAA n° 10 du 31 octobre 2008 - 23 -