RAA du 31 octobre 2008 - Les services de l'État en Haute-Savoie

Conseil Régional :- M. Vincent RABATEL, canton de FRANGY (suppléant)- Mme Sylvie GILLET DE THOREY (titulaire)- M. Gilles RAVACHE (suppléant)II. Représentants des professions aéronautiquesa) Représentant les personnels exerçant leur activité sur l’aérodrome- M. Denis FOSSET (titulaire)b) Représentant les contrôleurs aériens :- M. Pascal JACOBKS (titulaire)c) Représentant les usagersSociété AERO 74 : - Mme Catherine SIMONNEAU (titulaire)Société SAF Hélicoptères / Hélialpes :- M. Olivier ROSTAN (titulaire)Aéroclub :- M. Alain LECLERQ (titulaire)- M. Michel LIMONDIN (suppléant)Action pour l’Avenir de l’Aérodrome d’ANNECY (AAAA) :- M. Adam SCHAW (titulaire)- Mme Marianne MAIRE-SHAW (suppléant)d) Représentant l’exploitantC.C.I. de Haute-Savoie :- M. Guy METRAL, Président de la C.C.I. (titulaire)- M. Roland DAVIET (suppléant)III. Représentants des associationsa) Association contre les dangers et les nuisances aériennes de l’aérodrome (ACDNA)- Mme Martine MISSILLIER (titulaire)- Mme Yvonne LEMAITRE (suppléante)b) Association de défense des habitants de Poisy contre les nuisances aériennes- M. Georges VEYRON (titulaire)- M. Jean TISSOT (suppléant)- M. Pierre RICHARD (titulaire)- M. Roger CALAME (suppléant)c) Association pour la sauvegarde et l’aménagement du dite de PRINGY- M. Louis LAPLACE (titulaire)IV. Représentants des Administrations−Le Directeur Régional de l’Aviation Civile Centre-Est ou son représentant,−Le Directeur Départemental de l’Equipement ou son représentant,−Le Directeur Régional de l’Environnement ou son représentant,−Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie ou son représentant,−Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant,−Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant,−Le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Sud-Est ou son représentant.ARTICLE 2 : Durée des mandatsLa durée du mandat des membres de la commission est fixée en application de l’article 5 du décret n° 8 7-341 du 21 mai 1987relatif aux commissions consultatives de l’environnement des aérodromes à trois ans. Celui-ci prend fin si son titulaire perd laqualité au titre de laquelle il a été désigné.Les représentants des collectivités territoriales voient leur mandat s’achever en même temps que celui des assembléesauxquelles ils appartiennent.ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral n° 2004-2979 du 29 décembre 2 004 est abrogé.ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l’application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera envoyée à chacun des membres de lacommission sus-désignée.Pour le préfet,Le secrétaire général,Jean-François RAFFYArrêté n° 2008.3180 du 17 octobre 2008 modifiant u ne licence d'agent de voyagesARTICLE 1 er : L'article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2003.22 83 du 13 octobre 2003 délivrant la licence d'agent de voyages n°LI.074.03.0003 à l'EURL ANTANAELLE à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160) est modifié ainsi qu’il suit :Adresse du siège social: 11 route d'Annemasse,SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)Représenté par: Madame Nadine MOREL géranteForme Juridique: E.U.R.L..Lieu d'Exploitation: SAINT JULIEN EN GENEVOISPersonne détenant l'aptitude professionnelle : Madame Nadine MORELRAA n° 10 du 31 octobre 2008 - 32 -