RAA du 31 octobre 2008 - Les services de l'État en Haute-Savoie

Arrêté n° 2008-3136 du 14 octobre 2008 approuvant la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eauxde la FillièreARTICLE 1: L'article 2 des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Fillière relatif à son objet est complété et modifiécomme suit:« Le syndicat a pour objet la production, le transport et la distribution publique de l'eau potable sur l'ensemble du territoire descommunes adhérentes.En conséquence, le syndicat assurera en accord avec les communes concernées:- l'étude, la construction, le renforcement, la réhabilitation et l'exploitation du réseau d'eau potable, des stations de production,de traitements, de pompage et de tous les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement du réseau.Pour l'exploitation du service, le syndicat constitue une régie dotée de la seule autonomie financière en application des articlesL 2221-11 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. L'administration du syndicat et celle de la régie sontconfondues. »ARTICLE 2: L'article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Fillière relatif à la composition du comité et à larépartition des sièges est complété et modifié comme suit:« Le syndicat Intercommunal des Eaux de la Fillière est administré par un comité syndical composé de délégués élus parchaque conseil municipal des communes membres. Le comité syndical et le conseil d'exploitation de la régie sont confondus.Chaque commune est représentée par deux délégués élus au scrutin secret, à la majorité absolue. Si, après deux tours descrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Toutefois, celui-ci peut procéder, à tout moment,au remplacement de ses délégués. Il doit également, en cas de nouvelle élection du maire, élire de nouveau ses délégués.En cas de suspension ou de dissolution d'un conseil municipal, ou de démission de tous les membres en exercice, le mandatdes délégués est prorogé jusqu'à la désignation des délégués par le nouveau conseil.Le mandat des délégués expire lors de l'installation du comité syndical suivant le renouvellement général des conseilsmunicipaux.Pour chaque délégué titulaire, les conseils municipaux des communes membres devront désigner un délégué suppléant. »ARTICLE 3: L'article 8 des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Fillière relatif au Bureau est complété et modifiécomme suit:« Le Bureau du syndicat est composé du Président, de vice-présidents et d'autres membres. Toutes les communes doivent êtrereprésentées. Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui des membres du syndicat. »ARTICLE 4: Les statuts modifiés resteront annexés au présent arrêté.ARTICLE 5: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie,M. le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Fillière,Mme et MM. les Maires des communes concernées,M. le Trésorier Payeur Général,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.Pour le préfet,Le secrétaire général,Jean-François RAFFYArrêté n° 2008.139 du 15 octobre 2008 définissant l a liste des communes rurales de la Haute-Savoie 2008ARTICLE 1 er : La liste des communes rurales du département de la Haute-Savoie est définie suivant le tableau joint. Cettedisposition entre en vigueur pour les travaux financés au titre de la D.G.E. des départements attribuée en 2008.ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie, M. le Trésorier-Payeur-Général, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Présidentdu Conseil Général, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Haute-Savoie.Pour le préfet,Le secrétaire général,Jean-François RAFFYArrêté n° 2008-3176 du 16 octobre 2008 portant reno uvellement de la composition de la commission consultative del’environnement de l’aérodrome d’ANNECY-MEYTHET.ARTICLE 1 ER : La Commission Consultative de l’Environnement de l’Aérodrome d’ANNECY-MEYTHET, placée sous laprésidence du Préfet du département de la Haute-Savoie ou de son représentant, est composée comme suit :I. REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALESa) Représentant la Communauté d’Agglomération d’ANNECYTitulairesSuppléantsMme Ségolène GUICHARDM. Jean-François PICCONEM. Thierry GUIVET M. André CIONIM. Pierre BRUYERE M. Serge HAZARDMme Sylvie GILLET DE THOREYM. Gilles FRANCOISb) Représentant le Conseil Général et le Conseil RégionalConseil Général :- M. Christian JEANTET, canton d’ANNECY NORD-OUEST (titulaire)RAA n° 10 du 31 octobre 2008 - 31 -