RAA du 31 octobre 2008 - Les services de l'État en Haute-Savoie

◙ Mme Brigitte BERTHE, chargée d'organisation, Crédit Agricole des Savoie◙ Mme Sophie BLANCHET, conseillère de clientèle professionnels, Crédit Agricole des Savoie◙ M. William BRUYAS, directeur de bureau, Crédit Agricole des Savoie◙ Mme Corinne CUISSE, chargée de projets, GIE/AMT Crédit Agricole◙ M. Fabrizio DE GASPERI, chef de projets, GIE/AMT Crédit Agricole◙ Mme Nadine DESCHAMPS GARCIA, conseillère de clientèle professionnels, Crédit Agricole des Savoie◙ Mme Muriel FAVRE JOSSE, technicienne de gestion, Crédit Agricole des Savoie.◙ M. Eric GIRARD, analyste technico-commercial, Crédit Agricole des Savoie◙ Mme Claude GRANGE, attachée de clientèle, Crédit Agricole des Savoie◙ M. Bertrand MATHEX, chef de projets, GIE/AMT Crédit Agricole◙ Mme Nathalie PERRIN, monitrice de vente, Crédit Agricole des Savoie◙ Mme Sylvie PIERRON, conseillère de clientèle particuliers, Crédit Agricole des Savoie◙ Mme Sophie PLOVIER, conseillère de clientèle particuliers, Crédit Agricole des Savoie◙ M. Stéphan ROULIER, analyste logistique, GIE/AMT Crédit Agricole◙ Mme Catherine SAUTIER-DUPARC, responsable d'unité, Crédit Agricole des Savoie◙ M. Christophe TIPREZ, chargé d'affaires collectivités locales, Crédit Agricole des Savoie◙ M. Thierry TISSOT, directeur d'agence, Crédit Agricole des Savoie◙ M. Didier VOISEUX, conseillère de clientèle professionnels, Crédit Agricole des Savoie.ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs.Le PréfetMichel BILAUDArrêté modificatif n° 2008-3366 du 30 octobre 2008ARTICLE 1 : L'article 3 de l'arrêté n° 2006-2938 du 14 décem bre 2006 portant désignation des membres titulaires et suppléantsau comité technique paritaire départemental de la police nationale est modifié comme suit :Sont désignés en qualité de représentants des personnels actifs :Titulaires :au lieu de :– Monsieur Christian BLANC-TRAVAILLON – circonscription de sécurité publique d'Annemasse (SNOP)lire :– Monsieur Franck SALLOU – circonscription de sécurité publique du Léman (SNOP)–Suppléants :au lieu de :– Monsieur Jean-François HERY – circonscription de sécurité publique d'Annecy (SNOP)lire :– Monsieur Jean-Claude GEORGET – circonscription de sécurité publique d'Annecy (SNOP)Le reste sans changement.ARTICLE 2 : Monsieur le directeur de cabinet du Préfet, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieurle directeur départemental du renseignement intérieur, Monsieur le directeur départemental de la police aux frontières,Monsieur le chef du service départemental de l'information générale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Le PréfetMichel BILAUDArrêté n° 2008 – 3371 du 31 octobre 2008 d’autorisa tion de mise en service du tunnel du Mont Sion – autoroute A41nord - section St Julien en Genevoix/Villy le PellouxArticle 1 er :La mise en service du tunnel du Mont Sion, situé sur l'autoroute A41 nord – section St Julien en Genevoix/ Villy le Pelloux, estautorisée à compter de ce jour, sous réserve :• de finaliser, avant l'ouverture, le Plan d'Intervention et de Sécurité,• de valider les différents équipements et procédures testés lors des deux exercices de sécurité civile organisés avantl'ouverture de la section autoroutièreCette autorisation est assortie des prescriptions suivantes :- le dossier de sécurité devra être complété par les descriptions nécessaires à la bonne compréhension del'ouvrage,- le plan d’intervention et de sécurité (PIS) ainsi que le dossier de sécurité devront être tenus à jour,- la maintenance devra être correctement assurée,- un exercice de sécurité annuel devra être organisé par l’exploitant afin de tester les consignes d’exploitation et lePIS.Article 2 :Cette autorisation de mise en service est délivrée pour une durée de six ans. Elle devra faire l’objet d’une demande derenouvellement par le maître d’ouvrage au plus tard cinq mois avant l’expiration de sa période de validité.RAA n° 10 du 31 octobre 2008 - 17 -