RAA du 31 octobre 2008 - Les services de l'Ãtat en Haute-Savoie

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ETd'autre part :• la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l’agriculture C.F.T.C.Cet avenant a pour objet les salaires.Ce texte a été déposé le 15 juillet 2008 au secrétariat du Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de lapolitique sociale agricoles de la Haute-Savoie à Annecy.Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articlesD2261-6 et D2261-7 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations et avis au sujet del'extension envisagée.Leurs communications devront être adressées au Bureau de l’organisation administrative à la Préfecture de la Haute-Savoie.Pour le PréfetLe Secrétaire GénéralJean-François RAFFYRAA n° 10 du 31 octobre 2008 - 76 -
DIRECTION DEPARTEMENTALEDES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESArrêté modificatif (n° 7) n° 101-2008 du 6 octobre 2008 – Composition du conseil départemental de l'environnement etdes risques sanitaires et technologiques – CoderstArticle 1 er : L’article 1 er de l’arrêté n° 489/2006 du 12 octobre 2006 est mod ifié comme suit :2 ème groupe – Représentants des collectivités territoriales :2.2 – Représentants des Maires• Madame Martine MANIN, maire de Marcellaz-Albanais, titulaire et Monsieur Kamel LAGGOUNE, maire de Bluffy,suppléant (en remplacement de MM. Raymond FONTAINE et Pierre HERISSON)• Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT, maire de Samoëns, titulaire et M. Jean-François BAUD, maire de Douvaine,suppléant (en remplacement de MM. Raymond MUDRY et Gilles PECCI)• Monsieur Dominique SIDRAC, maire de Seyssel, titulaire et M. Christian DUPESSEY, maire d’Annemasse, suppléant (enremplacement de MM. Yves ROSSET et André DENETTIERE)3 ème groupe – Représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement,des professionnels et des experts3.5 – ExpertsMonsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours ou son représentant (enremplacement de Commandants Laurent LE GUINIEC et Jacques SAMSON – SDIS)4 ème groupe – Personnalités qualifiéesLe reste sans changement.Monsieur Pierre STAEHLÉ, responsable service prévention, sécurité, environnement, Mouvement desEntreprises de France (en remplacement de M. Daniel ROCHÉ).Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera notifié à chacun desmembres et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le Préfet,Michel BILAUDArrêté de déclaration d'utilité publique n° 406/200 8 en date du 9 octobre 2008 – Prorogation – Communauté decommunes du pays de CruseillesEst prorogé pour une durée de cinq ans à dater du 13 octobre 2008, le délai fixé à l’article 8 de l’arrêté préfectoral n° 357-2003en date du 13 octobre 2003 ;Monsieur le Président de la communauté de communes du Pays de CRUSEILLES est habilité à acquérir, soit à l’amiable, soitpar voie d’expropriation, pendant une nouvelle durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2008 les immeubles dontl’acquisition est nécessaire pour la réalisation du projet précité ;Le présent arrêté sera, par les soins et à la charge de Monsieur le Président de la communauté de communes deCRUSEILLES :- Notifié à chacun des propriétaires concernés par les acquisitions non réalisées à ce jour,- Publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie,- Affiché en Mairies de CRUSEILLES, ALLONZIER LA CAILLE, CHOISY, CERNEX, COPPONEX, SAINT-BLAISE.Pour le Préfet,Le Secrétaire GénéralJean-François RAFFYArrêté n° 2008/ 410 du 13 octobre 2008 portant tari fication du SSEFIS de l'Institut National des Jeunes SourdsArticle 1 er : Pour l’exercice budgétaire 2008 les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSEFIS de l’INJS (N° F INESS : 74001 054 1) sont autorisées comme suit :DépensesGroupes fonctionnelsGroupe IDépenses afférentes à l’exploitation couranteMontants eneuros45 442Total en eurosGroupe IIDépenses afférentes au personnel271 512325 599Groupe IIIDépenses afférentes à la structure8 645RecettesDéficit N-20Groupe IProduits de la tarification 325 599RAA n° 10 du 31 octobre 2008 - 77 -
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M. Serge SOLE, attaché d'administr
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