RAA du 31 octobre 2008 - Les services de l'État en Haute-Savoie

Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d’Accueil des Demandeursd’Asile de La Roche sont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montants en € Total en €dépensesGroupe I28 283 €Dépenses afférentes à l’exploitation couranteGroupe II234 921 €Dépenses afférentes au personnelGroupe III322 529 €Dépenses afférentes à la structureTOTAL groupes I à III 585 733 €585 733 €Groupe I574 144 € 585 733 €Produits de la tarificationGroupe II11 589 €recettes Autres produits relatifs à l’exploitationTOTAL groupes I à III 585 733 €Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile deLa Roche est fixée à 574 144 € à compter du 1 er novembre 2008.La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale definancement est de : 47 845 €.Article 3 :Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarificationsanitaire et sociale sis Immeuble Le Saxe – 119 avenue Maréchal de Saxe – 69003 Lyon cedex 03, dans le délai d’un mois àcompter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.Article 4 :Une ampliation du présent arrêté sera notifié à l’établissement concerné.Article 5 :En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le présent arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie.Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Trésorier Payeur Général et le Directeur Départemental des AffairesSanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l’exécution du présent arrêté.Le PréfetMichel BILAUDArrêté n°2008/481 du 31 octobre 2008 – CADA de Rumi lly – Dotation globale de financement 2008Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d’Accueil des Demandeursd’Asile de Rumilly sont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montants en € Total en €dépensesrecettesGroupe I22 573 €Dépenses afférentes à l’exploitation couranteGroupe II160 654 €Dépenses afférentes au personnelGroupe III231 158 €Dépenses afférentes à la structureTOTAL groupes I à III 414 385 €Groupe I411 685 €Produits de la tarificationGroupe II2 700 €Autres produits relatifs à l’exploitationTOTAL groupes I à III 414 385 €414 385 €414 385 €Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile deRumilly est fixée à 411 685 € à compter du 1 er novembre 2008.La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale definancement est de : 34 307 €.Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarificationsanitaire et sociale sis Immeuble Le Saxe – 119 avenue Maréchal de Saxe – 69003 Lyon cedex 03, dans le délai d’un mois àcompter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifié à l’établissement concerné.Article 5 : En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le présent arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie.RAA n° 10 du 31 octobre 2008 - 92 -