RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE SEINE ET MARNE<strong>RAA</strong> n°7 <strong>du</strong> <strong>13</strong> février <strong>2008</strong>Article 3 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc REIMBOLD et de M. Laurent ARTIGOU, délégation est donnée, poursigner les marchés, à :Mme Iglal BOULAD et M. Patrice BRATANOFF, pour les montants inférieurs à 90.000 €uros HTMme Patricia DHEILLY, pour les montants inférieurs à 10.000 €uros HTMM. Elie AHODOMON et Patrick PECHARD, uniquement pour signer des bons de commande sur marchés signés, pour lesmontants inférieurs à 90.000 €uros HT.Article 4 : les signatures et paraphes des personnes désignées ci-dessus sont annexés à la présente décision.Article 5 : la présente décision sera notifiée à l'Agent Comptable.Signé : Marie-Anne BACOTAgence Portuaire CentraleMarc REIMBOLDLaurent ARTIGOUIglal BOULADPatrice BRATANOFF Patricia DHEILLYElie AHODOMON Patrick PECHARD" --------------------------------------------------------------------------------------- "PORT AUTONOME DE PARIS Direction générale DELEGATION DE SIGNATURE MARCHES PUBLICSPARIS, le 21 décembre 2007PORT AUTONOME DE PARISDirection généraleDELEGATION DE SIGNATUREMARCHES PUBLICSLa Directrice Générale <strong>du</strong> Port Autonome de Paris,Vu la loi n° 68-917 <strong>du</strong> 24 octobre 1968 relative au Port Autonome de Paris,Vu le décret n° 69-535 <strong>du</strong> 21 mai 1969 modifié portant application de la loi n° 68-917 <strong>du</strong> 24 octobre 1968 et notamment ses articles17 et 30,Vu le décret n° 2006-975 <strong>du</strong> 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,Vu la délibération <strong>du</strong> 5 octobre 2006 <strong>du</strong> Conseil d'Administration <strong>du</strong> Port Autonome de Paris approuvant le règlement applicable auxmarchés <strong>du</strong> Port Autonome de Paris,Vu la délibération <strong>du</strong> 29 novembre 2007 <strong>du</strong> Conseil d'Administration <strong>du</strong> Port Autonome de Paris approuvant la liste des délégationsde signature,Vu l'instruction <strong>du</strong> 5 juillet 2004 portant sur les règles d'achat <strong>du</strong> Port Autonome de Paris,DECIDEArticle 1 er : Délégation est donnée, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services, à M. MichelFUNFSCHILLING, Directeur de l'Agence Portuaire de Gennevilliers, pour des montants inférieurs à 420.000 €uros HT.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel FUNFSCHILLING, délégation est donnée à Mariusz WIECEK, poursigner les marchés d'un montant inférieur à 420.000 €uros HT.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel FUNFSCHILLING et Mariusz WIECEK, délégation est donnée, poursigner les marchés, à :- M. Eric SEILLE et M. Arnaud de VIAL (à compter <strong>du</strong> 1 er avril <strong>2008</strong> - date de sa titularisation), pour les montants inférieurs à90.000 €uros HT- MM. Olivier COUTON, Jacques MICHELET, Christian KALASZ et Mme Isabelle DUVAL pour les montants inférieurs à 10.000€uros HT.Article 4 : Les signatures et paraphes des personnes désignées ci-dessus sont annexés à la présente décision.Article 5 : La présente décision sera notifiée à l'Agent Comptable.48
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE SEINE ET MARNE<strong>RAA</strong> n°7 <strong>du</strong> <strong>13</strong> février <strong>2008</strong>Signé : Marie-Anne BACOTAgence Portuaire de GennevilliersMichel FUNFSCHILLING Mariusz WIECEKEric SEILLE Arnaud de VIALIsabelle DUVAL Olivier COUTONJacques MICHELET Christian KALASZ" --------------------------------------------------------------------------------------- "PORT AUTONOME DE PARIS Direction générale DELEGATION DE SIGNATURE MARCHES PUBLICSPARIS, le 21 décembre 2007PORT AUTONOME DE PARISDirection généraleDELEGATION DE SIGNATUREMARCHES PUBLICSLa Directrice Générale <strong>du</strong> Port Autonome de Paris,Vu la loi n° 68-917 <strong>du</strong> 24 octobre 1968 relative au Port Autonome de Paris,Vu le décret n° 69-535 <strong>du</strong> 21 mai 1969 modifié portant application de la loi n° 68-917 <strong>du</strong> 24 octobre 1968 et notamment ses articles17 et 30,Vu le décret n° 2006-975 <strong>du</strong> 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,Vu la délibération <strong>du</strong> 5 octobre 2006 <strong>du</strong> Conseil d'Administration <strong>du</strong> Port Autonome de Paris approuvant le règlement applicable auxmarchés <strong>du</strong> Port Autonome de Paris,Vu la délibération <strong>du</strong> 29 novembre 2007 <strong>du</strong> Conseil d'Administration <strong>du</strong> Port Autonome de Paris approuvant la liste des délégationsde signature,Vu l'instruction <strong>du</strong> 5 juillet 2004 portant sur les règles d'achat <strong>du</strong> Port Autonome de Paris,DECIDEArticle 1 er : délégation est donnée à Mme Pascale GIRAUD-MARSOT <strong>du</strong> Département de l'Action Commerciale et de la Logistique,pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services d'un montant inférieur à 10.000 €uros HT.Article 2 : la signature et paraphe de la personne désignée ci-dessus sont annexés à la présente décision.Article 3 : la présente décision sera notifiée à l'Agent Comptable.Signé : Marie-Anne BACOTDépartement de l'Action Commerciale et de la LogistiquePascale GIRAUD-MARSOT" --------------------------------------------------------------------------------------- "PORT AUTONOME DE PARIS Direction générale DELEGATION DE SIGNATURE MARCHES PUBLICSPARIS, le 21 décembre 2007PORT AUTONOME DE PARISDirection généraleDELEGATION DE SIGNATUREMARCHES PUBLICSLa Directrice Générale <strong>du</strong> Port Autonome de Paris,Vu la loi n° 68-917 <strong>du</strong> 24 octobre 1968 relative au Port Autonome de Paris,49