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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE SEINE ET MARNERAA n°7 du 13 février 2008Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,Vu la délibération du 5 octobre 2006 du Conseil d'Administration du Port Autonome de Paris approuvant le règlement applicable auxmarchés du Port Autonome de Paris,Vu la délibération du 29 novembre 2007 du Conseil d'Administration du Port Autonome de Paris approuvant la liste des délégationsde signature,Vu l'instruction du 5 juillet 2004 portant sur les règles d'achat du Port Autonome de Paris,DECIDEArticle 1 er : délégation est donnée à M. Dominique PAPE, Responsable du Département des Systèmes d'Information, pour signer lesmarchés de travaux, d'achats de fournitures et de services d'un montant inférieur à 90.000 €uros HT.Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique PAPE, délégation est donnée à :- MM. Arnaud BUARD et Hervé AUBRY pour signer les marchés d'un montant inférieur à 90.000 €uros HT- MM. Jean-Christophe BLERREAU, Philippe GAILLARD et Martial MULLER pour signer les marchés d'un montant inférieur à10.000 €uros HT.Article 3 : les signatures et paraphes des personnes désignées ci-dessus sont annexés à la présente décision.Article 4 : la présente décision sera notifiée à l'Agent Comptable.Signé : Marie-Anne BACOTDépartement des Systèmes d'InformationDominique PAPEHervé AUBRY Arnaud BUARDJean Christophe BLERREAUMartial MULLERPhilippe GAILLARD" --------------------------------------------------------------------------------------- "PORT AUTONOME DE PARIS Direction générale DELEGATION DE SIGNATURE MARCHES PUBLICSPARIS, le 4 février 2008PORT AUTONOME DE PARISDirection généraleDELEGATION DE SIGNATUREMARCHES PUBLICSLa Directrice Générale du Port Autonome de Paris,Vu la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port Autonome de Paris,Vu le décret n° 69-535 du 21 mai 1969 modifié portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 et notamment ses articles17 et 30,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,Vu la délibération du 5 octobre 2006 du Conseil d'Administration du Port Autonome de Paris approuvant le règlement applicable auxmarchés du Port Autonome de Paris,Vu l'instruction du 5 juillet 2004 portant sur les règles d'achat du Port Autonome de Paris,DECIDEArticle 1 er : délégation est donnée à compter du 1 er février 2008 à M. Christophe du CHATELIER, Responsable du DéveloppementFilières, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services d'un montant inférieur à 90.000 €uros HT.Article 2 : la signature et paraphe de la personne désignée ci-dessus sont annexés à la présente décision.58
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE SEINE ET MARNERAA n°7 du 13 février 2008Article 3 : la présente décision sera notifiée à l'Agent Comptable.Signé : Marie-Anne BACOTDéveloppement FilièresChristophe du CHATELIER2. Avis2.1. Préfecture - Direction des Actions Interministérielles et duDéveloppement DurableDécision de la commission départementale d'équipement commercial (CDEC)Réunie le 31 janvier 2008, la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) a accordé à la SNC NORMINTERIle de France, l’autorisation de créer (par déplacement avec extension des activités exercées sur 2096 m² dans la même commune,route de Moret) un magasin de bricolage-jardinage de 4200 m² de surface de vente (dont 700 m² de jardinerie extérieure) à l’enseigneBRICOMARCHE à NEMOURS -ZAC des Hauteurs du Loing-Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la mairie de NEMOURS en application de l'article R752-31 du Code deCommerce.2.2. Cliniques et centres hospitaliersDECISION PORTANT NOMINATION D’UN REGISSEUR ET DE REGISSEURS SUPPLEANTS POURL’ENCAISSEMENT DES REPAS DU PERSONNELCENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAUDIRECTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES55 Boulevard Maréchal Joffre77 305 FONTAINEBLEAU CEDEX✆DECISION PORTANT NOMINATION D’UN REGISSEUR ET DE REGISSEURS SUPPLEANTS POUR L’ENCAISSEMENTDES REPAS DU PERSONNELLe Directeur du Centre Hospitalier de Fontainebleau,Vu sa décision en date du 17 novembre 1997 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des repas du personnel, conforme àl’avis du Trésorier Principal, Comptable du Centre Hospitalier,Vu la délibération 63-97 du 23 juin 1997, visée par la DDASS le 25 juin 1997 décidant la création d’une régie de recette de mêmeobjet,Vu la décision du 17 novembre 1997, portant nomination d’un régisseur et de régisseurs suppléants pour l’encaissement des repas dupersonnel,Vu la décision du 3 janvier 2006, portant nomination d’un régisseur et de régisseurs suppléants pour l’encaissement des repas dupersonnel,Vu la lettre de démission de Madame BARATIN en date du 20 novembre 2007,Vu la mise en détachement de Madame NAHAN à compter du 8 février 2007.DECIDEArticle 1 :annulées.Les nominations de Denise BARATIN et Ange-Marie NAHAN en qualité de régisseurs suppléants sontArticle 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Eric CHAMPION sera remplacé par les régisseurssuppléants :Christine PERSAINT, OPSBernard SERVAS, MO59
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