RAA_n7_du_13_fevrier_2008_65_pages - 0,55 Mb

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE SEINE ET MARNERAA n°7 du 13 février 2008- Madame Chef du Service Navigation de la Seine, arrondissement Seine-amont,- Monsieur le chef du service départemental de Seine-et-Marne de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques,- Monsieur la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine-et-Marne,- Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement d'Ile-de-France,- Madame la Commissaire divisionnaire, Directrice Départementale de la Sécurité publique.Melun, le 06 février 2008Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire Général de la PréfectureSigné : Francis VUIBERT" --------------------------------------------------------------------------------------- "08 DAIDD 1 TOU 01-Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de l'actiontouristiquePREFECTURE DE SEINE-ET-MARNEDIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLESET DU DEVELOPPEMENT DURABLEBureau des politiques territorialeset du développement durableARRETE 08 DAIDD 1 TOU 01portant renouvellement de la compositionde la commission départementale de l’action touristiqueLE PREFET DE SEINE-ET-MARNEChevalier de la Légion d’HonneurOfficier de l’Ordre National du MériteVU la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat modifiée, notamment son article 1 er ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;VU la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, notamment son article 1 er ;VU le décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme ;VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics del'Etat dans les départements ;VU le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers ;VU le Code du Commerce, notamment les articles L.752-1 et R 752-14 à R.752-21 ;VU le Code du Tourisme , notamment les articles D.122-32 à D 122-40 ;VU les arrêtés 05 DAI 1 TOU n° 09 du 19 janvier 2005, 05 DAI 1 TOU n° 065 du 4 mai 2005, 05 DAI 1 TOU n° 073 du 1er juin2005, 06 DRCL TOU n° 030 du 27 mars 2006, 07 DAIDD TOU n° 014 du 22 mai 2007 portant modification de la composition de lacommission départementale de l'action touristique ;VU les propositions de désignation ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne ;A R R E T EArticle 1 : Les arrêtés 05 DAI 1 TOU n° 09, 05 DAI 1 TOU n° 065, 05 DAI 1 TOU n°073, 06 DRCL TOU n ° 030, 07 DAIDD TOUn° 014 sont rapportés.8