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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE SEINE ET MARNE<strong>RAA</strong> n°7 <strong>du</strong> <strong>13</strong> février <strong>2008</strong>Article 3 : Une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur sera attribuéeannuellement à Bernard SERVAS, au prorata <strong>du</strong> temps de suppléance effectué.Article 4 : Bernard SERVAS est conformément à la réglementation en vigueur, pécuniairement responsable de laconservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’il a reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidationqu’il a effectués. Il ne devra pas exiger ou percevoir des sommes pour des pro<strong>du</strong>its autres que ceux énumérés dans l’acte constitutifvisé en tête de la présente décision, sous peine d’être constitué coupable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et auxpoursuites pénales prévues par l’Article 174 <strong>du</strong> Code Pénal.Article 5 : Eric CHAMPION, Christine PERSAINT, Bernard SERVAS, devront présenter leurs registres, leurcomptabilité, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.Article 6 : Eric CHAMPION, Christine PERSAIN, Bernard SERVAS, appliqueront chacun en ce qui le concerne, lesdispositions de l’instruction interministérielle de janvier 1975 et notamment celle relative à l’obligation qui leur est faite d’établirprocès-verbal chaque fois qu’il y a remise entre eux de la caisse, des valeurs ou des justifications.Fontainebleau, le 12 décembre 2007Pour avis conforme,Le Trésorier Principal,Le Directeur,M. DROMARD P. Erick BULLEVu pour acceptation,Le Régisseur Titulaire,E. CHAMPIONLes Sous-Régisseurs,C. PERSAINTB. SERVAS" --------------------------------------------------------------------------------------- "AVIS PORTANT ORGANISATION D’UN CONCOURS SUR TITRES D’AIDES-SOIGNANTSCENTRE HOSPITALIER MARC JACQUET77011 MELUN CEDEXDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESAVIS PORTANT ORGANISATION D’UN CONCOURS SUR TITRES D’AIDES-SOIGNANTSVu, la Loi n° 86.33 <strong>du</strong> 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique HospitalièreVu, le Décret n° 2007-1188 <strong>du</strong> 3 août 2007 portant statut particulier <strong>du</strong> corps des aides-soignants et des agents des serviceshospitaliers qualifiés de la Fonction Publique Hospitalière,UN CONCOURS SUR TITRESen vue de pourvoir9 postes d’AIDES-SOIGNANTSsera organisé dans l’Etablissementle Lundi 3 Mars <strong>2008</strong>Peuvent faire acte de candidatures les agents titulaires :soit <strong>du</strong> diplôme d’état d’Aide-Soignantsoit <strong>du</strong> diplôme d’état d’Aide-Médico-Psychologiquesoit <strong>du</strong> diplôme d’état d’Auxiliaire de Puériculturesoit d’une attestation d’aptitude aux fonctions d’Aide-Soignant ou d’Auxiliaire de PuéricultureLes candidatures écrites devront parvenir à la Direction des Ressources Humaines, avant leVendredi 22 Février <strong>2008</strong> Minuit, accompagnées d’un curriculum vitae détaillé et de la photocopie <strong>du</strong> diplôme.Fait à Melun, le 8 Février <strong>2008</strong>LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MELUN,Michel PALLOT60

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