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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE SEINE ET MARNERAA n°7 du 13 février 2008Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,Vu la délibération du 5 octobre 2006 du Conseil d'Administration du Port Autonome de Paris approuvant le règlement applicable auxmarchés du Port Autonome de Paris,Vu la délibération du 29 novembre 2007 du Conseil d'Administration du Port Autonome de Paris approuvant la liste des délégationsde signature,Vu l'instruction du 5 juillet 2004 portant sur les règles d'achat du Port Autonome de Paris,DECIDEArticle 1 er : délégation est donnée à M. Dominique PAPE, Responsable du Département des Systèmes d'Information, pour signer lesmarchés de travaux, d'achats de fournitures et de services d'un montant inférieur à 90.000 €uros HT.Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique PAPE, délégation est donnée à :- MM. Arnaud BUARD et Hervé AUBRY pour signer les marchés d'un montant inférieur à 90.000 €uros HT- MM. Jean-Christophe BLERREAU, Philippe GAILLARD et Martial MULLER pour signer les marchés d'un montant inférieur à10.000 €uros HT.Article 3 : les signatures et paraphes des personnes désignées ci-dessus sont annexés à la présente décision.Article 4 : la présente décision sera notifiée à l'Agent Comptable.Signé : Marie-Anne BACOTDépartement des Systèmes d'InformationDominique PAPEHervé AUBRY Arnaud BUARDJean Christophe BLERREAUMartial MULLERPhilippe GAILLARD" --------------------------------------------------------------------------------------- "PORT AUTONOME DE PARIS Direction générale DELEGATION DE SIGNATURE MARCHES PUBLICSPARIS, le 4 février 2008PORT AUTONOME DE PARISDirection généraleDELEGATION DE SIGNATUREMARCHES PUBLICSLa Directrice Générale du Port Autonome de Paris,Vu la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port Autonome de Paris,Vu le décret n° 69-535 du 21 mai 1969 modifié portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 et notamment ses articles17 et 30,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,Vu la délibération du 5 octobre 2006 du Conseil d'Administration du Port Autonome de Paris approuvant le règlement applicable auxmarchés du Port Autonome de Paris,Vu l'instruction du 5 juillet 2004 portant sur les règles d'achat du Port Autonome de Paris,DECIDEArticle 1 er : délégation est donnée à compter du 1 er février 2008 à M. Christophe du CHATELIER, Responsable du DéveloppementFilières, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services d'un montant inférieur à 90.000 €uros HT.Article 2 : la signature et paraphe de la personne désignée ci-dessus sont annexés à la présente décision.58