Frontalier magazine N° 110 - Groupement transfrontalier européen

www.frontalier.orgen place et le jugent contraire au droitinternational. Leur opposition s’est d’abordmanifestée sur le plan juridique. Les associationsde compagnies étasuniennes etcanadiennes, mais aussi le Secrétariat d’Etataméricain pour l’Energie et le Changementclimatique ont attaqué devant la Cour dejustice de l’Union européenne la directivede l’UE intégrant les activités aériennes dansle système communautaire d’échange dequotas d’émission de gaz à effet de serre.Dix jours avant l’entrée en vigueur de ladirective, la Cour de justice a confirmé savalidité. Les juges ont notamment soulignéque l’application du système mis en placene méconnaît pas le principe de territorialiténi celui de la souveraineté des Etats tiersdès lors qu’il ne leur est applicable quelorsque leurs aéronefs se trouvent physiquementsur le territoire de l’un des Etatsmembres de l’Union et sont ainsi soumis à lapleine juridiction de l’Union. Les juges ontégalement justifié le fait que le calcul desquotas à restituer englobe l’ensemble d’unvol et non pas sa seule partie européenne.Mesures de rétorsionDe juridique, le conflit est maintenantdevenu politique et économique. L’administrationde l’aviation civile chinoise ainterdit aux compagnies nationales depayer la taxe européenne (évaluée pourelles à 97 millions d’euros en 2012, etquatre fois plus à l’horizon 2020). Aux Etats-Unis, la Chambre des représentants en a faitautant: elle a voté un texte interdisant auxcompagnies américaines de s’acquitter decette taxe carbone et elle a invité Washingtonà user de tous les outils à sa disposition pourque l’UE fasse marche arrière. La Russie amenacé, pour sa part, de limiter le survol dela Sibérie par les compagnies de l’UE.Moscou a d’ailleurs servi de cadre à laréunion de pays opposés aux mesures del’UE. Vingt-trois d’entre eux, emmenés parles Etats-Unis, la Chine et la Russie (l’Inde, leJapon, l’Arabie saoudite y font aussi partie),se sont engagés à coordonner des mesuresde rétorsions pour faire plier l’UE.Bruxelles a immédiatement réagi en affirmantque l’UE ne céderait pas et que seule la miseen place d’un système global pour réduireles émissions, à l’échelon mondial, laconvaincrait de modifier ou de suspendrela directive contestée. La tension est tellequ’elle pourrait entraîner une guerrecommerciale entre l’UE et le « reste dumonde ». Début mars, on apprenait quePékin refusait d’approuver les commandesde 45 Airbus par des compagnies chinoisesen raison de la taxe carbone, ce qui représenteun manque à gagner de 12 milliardsde dollars pour l’avionneur européen. Dansla foulée, Airbus et six compagnies (dont AirFrance, Lufthansa et British Airways) se sontassociés pour dénoncer la taxe carboneauprès des dirigeants européens, soulignantque cette taxe constitue une « menaceinadmissible » pour leur secteur d’activité.La compagnie Swiss s’est jointe au mouvement; elle évalue à plus de 10 millions defrancs par année l’incidence qu’aura la taxecarbone sur ses comptes.Les voitures de luxe sur la mauvaise voieLa réduction des émissions de CO2 des voitures particulières constitue un autre cheval de bataille de Bruxelles, le transport routier étantresponsable de 17,5 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe (elles ont augmenté de 23 % entre 1990 et 2009…) Des objectifscontraignants ont été fixés aux constructeurs. En 2010, une voiture neuve émettait en moyenne 140.3 grammes de CO2 par kilomètre(gCO2/km). D’ici à 2015, le niveau moyen d’émission ne devra pas dépasser 130 g CO2/km, une norme que 65 % des voituresneuves d’un constructeur devront atteindre dès cette année (75 % en 2013, 80 % en 2014 et 100 % en 2015).L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) relève que trente-deux fabricants, représentant presque 80 % des immatriculationsau sein de l’UE, avaient atteint leur objectif 2012 voilà deux ans. Fiat (125) et Toyota (129) satisfont déjà les exigences de 2015 et Peugeot(131), Citroën (131) voire Renault (134) et Hyundai (134) y sont proches. Mais tous ne peuvent pas en dire autant : des amendesportant en tout sur 10 milliards d’euros menacent les mauvais élèves. Ceux-ci ont pour nom quasiment toutes les voitures de luxe. Avecsa Veyron (539 g CO2/km !), Bugatti est passible d’une amende de 40 000 euros par voiture vendue, Bentley de 20 000 euros, Maseratide 18 000 euros, Lamborghini de 17 000 et Rolls-Royce de 12 500 euros !Juin 2012 - Frontalier magazine N° 110 29