AUTOINSIDE Edizione 11 – Novembre 2019
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ASSOCIATION & SECTIONS<br />
Se rendre à l’étranger avec un numéro U ?<br />
Du nouveau pour les plaques<br />
professionnelles<br />
Alors que les Italiens et les Allemands peuvent venir en Suisse munis de leurs plaques provisoires, la réciproque n’est par<br />
vraie pour les garagistes suisses dont la voiture est équipée d’un numéro U. L’Office fédéral des routes (OFROU) négocie<br />
avec l’Italie et l’Allemagne. Sandro Compagno<br />
L’affaire est agaçante et elle peut s’avérer coûteuse,<br />
très coûteuse même, comme le montre<br />
l’exemple d’un garagiste zurichois qui a été rendu<br />
public en novembre 2018. Muni de plaques<br />
provisoires, le garagiste est allé dans le sud de<br />
l’Allemagne où la police l’a arrêté. Il a dû s’acquitter<br />
d’une amende de 1300 euros !<br />
D’après la Convention de Vienne de 1968, les<br />
permis de circulation et les plaques minéralogiques<br />
doivent en effet remplir certains critères<br />
au franchissement d’une frontière. Le numéro<br />
du châssis doit par exemple figurer sur le document.<br />
Comme les permis de circulation collectifs<br />
suisses peuvent être utilisés pour divers<br />
véhicules, y compris pour des véhicules qui ne<br />
sont pas immatriculés, ils ne satisfont pas aux<br />
exigences de la convention. L’État limitrophe<br />
est donc libre de reconnaître ou non les permis<br />
de circulation ainsi que les plaques minéralogiques<br />
correspondantes.<br />
L’OFROU négocie avec l’Italie et avec l’Allemagne pour que les garagistes suisses puissent circuler dans ces pays<br />
avec les plaques U.<br />
La Suisse autorise la circulation de véhicules<br />
étrangers s’ils sont autorisés à circuler dans le<br />
pays d’immatriculation et s’ils sont munis d’un<br />
permis de circulation national et de plaques<br />
d’immatriculation valables. Cette règle s’applique<br />
en particulier également aux plaques<br />
provisoires allemandes et italiennes telles que<br />
la « rote Kennzeichen » (plaque rouge) et la « targa<br />
di prova » (plaque de test). Pour éliminer ce<br />
déséquilibre, l’OFROU négocie avec l’Italie et<br />
avec l’Allemagne.<br />
Dans le cas de l’Italie, l’OFROU cherche à régler<br />
le problème d’ici au 1 er janvier 2021 en signant<br />
un accord bilatéral qui devrait permettre aux<br />
automobilistes suisses de circuler sur le territoire<br />
italien avec des plaques professionnelles.<br />
Les travaux portant sur l’accord sont déjà largement<br />
avancés et les derniers détails devraient<br />
être clarifiés au cours du premier semestre 2020.<br />
Par l’intermédiaire de l’ambassade de Suisse à<br />
Rome, l’OFROU est en contact avec le ministère<br />
italien des infrastructures et des transports<br />
(MIT) et fait tout son possible pour aboutir à<br />
une mise en œuvre rapide des règles élaborées<br />
entre les deux pays.<br />
Les négociations avec notre voisin septentrional<br />
sont moins avancées. Suite à des clarifications<br />
initiales avec le ministère fédéral<br />
des transports et des infrastructures numériques<br />
(BMVI), diverses questions sont actuellement<br />
à l’étude au sein du gouvernement allemand.<br />
Là encore, l’OFROU souhaite que les<br />
véhicules dotés de plaques professionnelles<br />
suisses puissent circuler librement sur le territoire<br />
allemand. <<br />
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