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FORMATION, CONSEIL, CERTIFICATION VERS PLUS D’ÉGALITÉ HOMME – FEMME organisations. « Au-delà de l’action accélératrice de l’Etat, il y a tout simplement la quête de performance et d’innovation. Les organisations réalisent qu’elles ont besoin de tous les talents, femmes comme hommes et que les attitudes sexistes les en privent. » déclare Violaine Trajan, Responsable Projet Performance des Services Publics, Egalité Professionnelle & Diversité, Fabriqué en France à l’Afnor à propos de l’Afnor Spec X20 « Il n’y a pas d’indicateurs de mesure dans l’Afnor Spec car elle n’a pas été produite dans une perspective d’évaluation de conformité et de classement, mais de progrès. Elle est là pour aider les personnes mobilisées à engager ou poursuivre leurs actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, grâce à une méthode pragmatique et évolutive. Il est très important d’insister là-dessus : les recommandations formulées sont d’application volontaire. Il n’est pas prévu de certification associée ni d’évaluation de conformité, comme c’est le cas pour le label d’Etat Egalité professionnelle femmes-hommes. » La priorité est donc de permettre aux acteurs d’engager, renforcer et déployer des actions en faveur de l’égalité. Cela entraîne une double dynamique entre le label d’Etat Egalité professionnelle femmes-hommes et l’Afnor Spec. Les organismes certifiés par le label pourront consulter l’Afnor Spec pour étendre leur engagement, tandis que ceux qui s’emparent du sujet en lisant ce document pourront choisir de consolider leur engagement en allant vers la labellisation. Selon Violaine Trajan, le label Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes créé en 2004 concrétise une volonté politique forte de valoriser l’égalité professionnelle au cœur des entreprises et des institutions. Il encourage, en effet, les fonctions RH à agir en faveur l’égalité professionnelle de manière très opérationnelle. Ce label permet aussi de rester en veille des évolutions des réglementations sur l’égalité professionnelle et de développer des pratiques innovantes dans les domaines de la gestion des ressources humaines, du management et dans l’accompagnement de la parentalité dans le cadre professionnel. De plus, il facilite et renforce le dialogue social et de la renforcer car il implique dans ce projet les représentants du personnel et les organisations syndicales. Enfin, le label structure une politique égalitaire et la rend tangible à travers les process et les prises de décision. DE L’ÉGALITÉ À LA DIVERSITÉ Quatre ans après la création du label Egalité, le label diversité a été créé par l’Etat avec les partenaires sociaux et des experts en 2008 afin de reconnaître l’engagement effectif, volontaire et durable d’un organisme pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines. En 2015, s’est opéré un rapprochement des deux cahiers des charges. Un tronc commun et des modules spécifiques existent, en effet, pour les deux labels. Par exemple, pour le label Diversité, il faut avoir mis en place une cellule d’écoute, développer des actions portent en particulier sur les stéréotypes liés aux différents critères de discrimination définis par la loi et pour le label Egalité Professionnelle, des actions associées portant en particulier sur les stéréotypes de genre, la mixité professionnelle, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes… Concernant cette double labélisation, les commissions sont distinctes mais l’audit est combiné. De plus, Violaine Trajan explique : « Le label Egalité professionnelle est un label, c’est un soutien de poids quand il s’agit de diffuser les bonnes pratiques. Selon la mission APIE (Appui au patrimoine immatériel de l’État), un label public - créé et soutenu par l’Etat – ‘‘est une marque qui remplit une fonction majeure : rassurer, donner confiance, apporter une caution, une garantie officielle (…) Selon les cas, il atteste d’une qualité supérieure, d’un savoir-faire spécifique, d’une démarche responsable, mais s’appuie toujours sur un cahier des charges, dont le respect des critères conditionne son obtention’’ ». En outre, l’Afnor est opérateur de ce label pour le compte de l’Etat dont de nombreux services ministériels sont labellisés, afin de donner l’exemple : plus d’une quarantaine de ministères et collectivités ont fait cette démarche, à ce jour. Violaine Trajan souligne : « Cette implication de l’Etat est unique au monde. Cela en fait un label exigeant et fort puisqu’il résulte du dialogue de nombreuses instances sociales. » « Cette implication de l’Etat est unique au monde. » Une actualisation du cahier des charges est en cours pour prendre en compte l’évolution de la réglementation dans ce domaine et les nouveaux enjeux sociétaux tels que le développement des nouvelles formes de travail. Elle devrait être effective d’ici à la fin de l’année. Pour obtenir ce label, Violaine Trajan conseille d’abord de s’y préparer : « C’est tout l’enjeu du dossier de candidature qui représente déjà du travail en interne pour déployer les attendus des sept domaines du cahier des charges du label. » Son obtention est ensuite soumise à un audit sur site qui a pour but d’apprécier la mise en œuvre par le candidat des actions en faveur de l’égalité professionnelle. Afnor Certification vérifie le contenu des informations et leur conformité au cahier des charges. Puis il soumet un rapport à la commission de labellisation composée de représentants de l’État, de syndicats de salariés et d’organisations patronales, rend un avis après audition de l’organisme. Pour Violaine Trajan, « Il faut écrire la suite du mouvement #MeToo et la proposition d’Afnor est de le faire autour de bonnes pratiques, de plans d’action, d’indicateurs et de témoignages et retours d’expérience. » ● Valérie Brenugat 16 I QUALITÉ RÉFÉRENCES • N°90 • Septembre - Octobre - Novembre 2021
DÉVELOPPEMENT DURABLE PREVENTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT AVIS D’EXPERT La Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, première collectivité labellisée Lucie 26000 La Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) est pionnière des démarches de responsabilité sociétale des territoires en France. Première collectivité à obtenir la labellisation Lucie 26000, découvrez son témoignage. La CCVHA est issue de la fusion des Communautés de communes du Haut- Anjou (CCVHA), de Ouest-Anjou et de la Région du Lion d’Angers. C’est une jeune collectivité, entreprenante et dynamique composée de 16 communes et représentant près de 40 000 habitants. Située au nord d’Angers, elle offre un cadre et une qualité de vie appréciée par sa population, la plus jeune du département. Ce contexte de fusion a motivé la démarche de la CCVHA à participer à la définition du 1 er référentiel RSO 1 dédié aux collectivités, avec l’appui du Conseil Départemental de Maine et Loire. Virginie Guichard, Vice-présidente déléguée au projet de territoire RSO – CCVHA ©DR 1 - Responsabilité Sociétale des Organisations Abonnez-vous maintenant à Qualité références DÉSORMAIS DISPONIBLE SUR TOUS VOS SUPPORTS Le kiosque digital Le magazine papier L’appli Le site web Téléchargez l’application MRJ Presse www.qualite-references.com QR_AUTOPROMO_05L.indd 1 02/10/2020 11:31 QUALITÉ RÉFÉRENCES • N°90 • Septembre - Octobre - Novembre 2021 I 17
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