Property Today FR 2022 Editie 10

PROPERTYTODAY 19
plusieurs années un immeuble très résistant
à l’incendie et très sûr pour ses habitants.
Nous conseillons en cas de refus de l’AG de
procéder aux adaptions nécessaires qui par
ailleurs, pourraient sauver leurs vies, de le
préciser dans le PV et vous dégageant de
toute responsabilité en tant que syndic, au
cas où l’AG refuserait les propositions du
syndic en matière de sécurité incendie.
Exemple de notification : " Le syndic a
informé l’ACP de la nécessité d'exécuter les
travaux de protection incendie. Le syndic ne
pourra être tenu responsable d'une décision
négative sur ce point. Le syndic ne sera pas
non plus tenu responsable en cas d’incendie,
d’accident, ni en cas d’amende, de sanction
administrative ou pénale à l’encontre de
l’ACP par l'administration compétente. Les
éventuelles implications financières seront
à la charge exclusive de l’ACP, sans recours
possible contre le syndic ".
Dans les immeubles bien équipés et aux
normes, il faut aussi contrôler chaque année
le bon fonctionnement des installations de
sécurité incendie ; par exemple l’alarme,
les détecteurs de fumées et la coupole
incendie qui permet l’évacuation des fumées
toxiques… Dans de nombreux immeubles,
la coupole ne fonctionne plus depuis
longtemps… elle doit impérativement
être contrôlée chaque année. Nous vous
conseillons de placer la sécurité incendie à
l’agenda de votre première AG et ensuite de
reprendre ce point annuellement jusqu’à ce
que les installations soient optimales.
Responsabilité du copropriétaire
négligent
Le copropriétaire qui encombre son palier
n’est pas exempt de toute responsabilité.
Un expert en incendie pourra très facilement
retrouver l’origine du feu. Si l’origine se trouve
dans une armoire ou des objets sur le palier,
la responsabilité du propriétaire de ces objets
sera avérée.
L'article 1384 alinéa 1 du Code civil précise
que "On est responsable, non seulement des
dommages que l'on cause par son propre
fait, mais encore de celui qui est causé par le
fait des choses que l'on a sous sa garde".
Il n’est donc pas difficile de s’imaginer que
l’habitant en question se retrouvera devant
le juge pour négligence et/ou homicide
involontaire… sa négligence ayant entrainé
un incendie et/ou la mort de ‘un ou
plusieurs habitants/copropriétaires… Il en va
d’ailleurs de même pour ceux qui se livrent
au stockage de bouteilles de gaz sur leur
balcon, au grenier ou à la cave…
Au syndic qui demande aux copropriétaires
de dégager les paliers et hall d’entrée, merci
de répondre poliment et de réaliser que cela
est pour votre bien…
Finalement la sécurité incendie est l’affaire de
tous ! C’est une question de bon sens. C’est
aussi la responsabilité de chacun : locataires,
copropriétaires, syndics. Nous sommes tous
concerné car très franchement, personne ne
souhaite rester coincé dans un immeuble en
feu par des obstacles en tout genre qui ne
devraient jamais se trouver là.
info
Mme Dominique Krickovic
UDS (Union des Syndics)
Mr Tim Renders
Brandpreventieadviseur – zelfstandig
instructeur brandveiligheid
Auteur van Brandveiligheid
Thuis, Maklu-Uitgevers nv ISBN
9789046610978
tim@timrenders.be
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