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Property Today FR 2022 Editie 10

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20 Edition octrobre - novembre<br />

04<br />

Gestion technique<br />

des bâtiments: vers<br />

une dégradation<br />

inévitable ?<br />

En tant que syndic, je constate aujourd'hui<br />

que de nombreuses copropriétés se trouvent<br />

en difficulté d'un point de vue financier<br />

mais aussi technique. Dans cet article,<br />

j'aborderai la situation sur base de trois<br />

aspects différents mais qui se rejoignent,<br />

voire s’imbriquent l'un dans l'autre. Ces<br />

aspects sont : législatif, technique, et pour<br />

finir, financier.<br />

Au niveau législatif, et plus particulièrement<br />

au niveau des normes environnementales,<br />

les syndics font face à des évolutions<br />

constantes. De plus, les aspects énergétiques<br />

étant une compétence régionalisée, chaque<br />

région (Wallonne, Flamande et Bruxelloise)<br />

fonctionne à des rythmes différents.<br />

Elles doivent également transposer les<br />

décisions prises au niveau européen.<br />

Malheureusement et pour diverses raisons, le<br />

syndic n’est pas suffisamment informé de ces<br />

évolutions (exemple : les primes disponibles<br />

en Région Bruxelloise), etc...<br />

Les certificats que chaque copropriété doit<br />

détenir sont multiples et variés, et, des frais<br />

doivent souvent être réalisés pour les obtenir.<br />

Ce ne sont pas des sommes conséquentes<br />

mais qui le deviennent au vu du nombre de<br />

documents manquants dans ces immeubles.<br />

Il ne faut pas oublier qu'une certaine<br />

responsabilité pèse sur une copropriété par<br />

rapport à la détention de ceux-ci.<br />

Je pense qu'il est essentiel qu’une cellule<br />

dédiée relaie au niveau national et de<br />

manière régulière, les nouvelles législations<br />

s’appliquant à la copropriété, par le biais<br />

d’une information claire et transparente.<br />

Il serait important qu'un site national<br />

spécifique soit créé pour qu'une base de<br />

données législative et technique soit mise à<br />

jour et qu'une recherche par un thésaurus<br />

soit possible et/ou envisageable. Ceci<br />

permettrait à chaque syndic de prendre<br />

connaissance des normes qu'il doit appliquer<br />

dans les situations qu'il rencontre au<br />

quotidien.<br />

Copropriétés en danger<br />

Le second aspect concerne les éléments<br />

techniques que l'on retrouve dans une<br />

copropriété ; ceux-ci sont nombreux<br />

(ascenseur, chaudière collective, conduits<br />

de cheminées pour les chaudières<br />

individuelles passant à de la condensation,<br />

cogénération, panneaux photovoltaïques,<br />

cuve à mazout et bien évidemment les<br />

nouvelles qui commencent à faire débat<br />

comme les bornes de recharges.) Dans<br />

certains immeubles il existe une vétusté<br />

assez conséquente, en raison d’un manque<br />

d'entretien ou d’un manque d'investissement<br />

au moment opportun.<br />

Cette vétusté naturelle est à différencier de<br />

l’obsolescence programmée. La vétusté est<br />

due à l’usage normal de la part des usagers<br />

(par exemple : l’ascenseur) d’une installation<br />

qui tombe en panne ou dont certaines<br />

pièces doivent être remplacées.<br />

L’obsolescence programmée cependant, est<br />

plus présente dans les nouveaux éléments<br />

techniques des bâtiments. Il arrive parfois<br />

qu'au vu de l'ancienneté des installations, les<br />

pièces nécessaires ne soient plus disponibles<br />

et que les copropriétaires soient face au<br />

problème crucial de remplacer d’urgence<br />

cet élément technique et de débourser<br />

rapidement le montant nécessaire pour que<br />

les travaux soient commandés et trouver<br />

avec le fournisseur un moyen d'installer<br />

rapidement l'élément défaillant. Au vu<br />

des crises successives actuelles (épidémie<br />

mondiale (COVID-19), guerre en Ukraine, et,<br />

crise énergétique) les délais s'allongent et les<br />

copropriétaires sont insatisfaits de la réponse<br />

tardive à la résolution du problème. Cette<br />

insatisfaction retombe souvent sur le syndic qui<br />

n’y est pourtant pour rien.<br />

Copropriétaire défaillant et<br />

principe de solidarité<br />

Le dernier volet de cet article abordera le<br />

nœud même de cette dégradation : les<br />

finances des copropriétés. En effet, ces<br />

dernières ne sont pas du tout en adéquation<br />

au niveau de la résolution d'un problème<br />

technique qui pourrait survenir.<br />

ll s’avère effectivement, que depuis de<br />

nombreuses années, beaucoup d’ACP ont<br />

préféré refuser de constituer d'un fonds<br />

de réserve ou de l'alimenter de manière<br />

minimale. Très souvent, lors d'un événement<br />

majeur, l'argent disponible sur le compte<br />

n'est pas suffisant pour y faire face, et<br />

des appels de fond extraordinaires doivent<br />

être effectués ; ce qui peut mettre à mal<br />

les finances personnelles d'un ou plusieurs

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