Barclays Wealth Monaco - Associazione degli Imprenditori Italiani ...

la Loi sur les Activités Financières (loi
n. 1338-07,ndlr.) :
1) La fin du cloisonnement entre sociétés
de gestion de portefeuilles et sociétés
de gestion de fonds, ces deux activités
pouvant désormais être exercées par
la même entité ;
2) La “fusion” concomitante des Commissions
de Contrôle de la gestion de
portefeuilles (créée en 1997, ndlr.) et de
Surveillance des OPCVM (1990, ndlr.)
avec la création d’un organe unique la
Commission de Contrôle des Activités
Financières ;
Etienne Franzi
3) Le pouvoir décisionnaire attribué
désormais à cette nouvelle Commission,
alors que les précédentes n’avaient
qu’un rôle consultatif ;
4) L’introduction, attendue, d’une nouvelle
activité, la gestion d’organismes de
placement collectif de droit étranger ;
5) l’”institutionnalisation”, en quelque
sorte, de notre Association, par l’obligation
faite désormais à toute société
agréée d’y adhérer.
La salle des enjeux
la Loi sur les Fonds Communs de Placement
et les Fonds d’Investissement (loi
n. 1339-07, ndlr.) :
La création, à côté des fonds communs
de placement classiques, des fonds
d’investissement, dont les caractéristiques
ont été détaillées dans une
Ordonnance Souveraine d’application
(n. 1285-07, ndlr.) visant notamment :
les fonds d’investissement maîtres et
nourriciers, les fonds utilisant des stratégies
d’investissement alternatives, les
fonds d’investissement investis dans des
fonds de gestion alternative, les fonds
d’investissement immobiliers, les fonds
de capital risque.
Dans ladite Ordonnance Souveraine -
dont la finalisation a été suivie de près
par notre Commission des activités de
gestion - ont également été prévues des
dispositions plus souples, par rapport
aux règles européennes, pour les fonds
communs de placement n’envisageant
pas de bénéficier d’un éventuel “passeport
européen”.
De tout cela, qui était souhaitable, voire
nécessaire, c’est la faculté désormais offerte
à des gestionnaires de fonds étrangers
de s’installer en Principauté qui me
paraît des plus prometteuses pour le
développement de la Place ; ce qui, au
demeurant, a été confirmé par l’étude
entreprise par le Cabinet Bain & Company,
à l’initiative de S.A.S Le Prince
Souverain, sur l’avenir de la Place et
dont les résultats ont été présentés, en
présence de S.E.M le Ministre d’Etat, à
tous nos membres et, en accord avec le
Président de l’Ordre, Mr F. Brych, aux
experts-comptables de la Principauté,
au cours d’un grand déjeuner organisé
par l’AMAF le 17 septembre dernier.
Les membres du bureau
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Monaco Imprese n° 3