Gemeeneblat - Administration Communale de Mertert

Gemengerot Mäertert-Waasserbëlleg
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL
Vendredi 21 septembre 2012
Présences: Gust Stefanetti (LSAP), Aly Leonardy (CSV), Jérôme Laurent (LSAP), Alain Scheid (CSV), Claude Franzen
(LSAP), Cécile Nuszkowski-Hirtt (CSV), Gilbert Peusch (DP), Carine Bechtold (DP), Marc Siegler (LSAP).
Absents excusés: Manuel Rizzo (LSAP), François Warnier (CSV).
Lorsque le vote n’est pas spécifié, la décision a été prise à l’unanimité des voix.
Séance publique.
1. Approbation du compte-rendu de la
dernière séance.
Les décisions de la séance du 13 juillet 2012 sont approuvées
par le conseil communal.
2. Approbation de déclarations de
revenus.
Des recettes de 1.473.317,17 euros sont approuvées.
3. Approbation de concessions funéraires.
Prolongation de 22 concessions funéraires au cimetière
de Mertert.
4. Approbation d’une prime d’encavement.
Comme les années précédentes, le collège échevinal propose
pour l’année courante une prime d’encavement
pour les habitants inscrits dans la commune depuis le
1 er janvier 2012:
• aux personnes seules dont les revenus mensuels
ne dépassent pas 1.300 euros: 250 euros;
• à deux personnes (mariées ou non) dont les revenus
mensuels ne dépassent pas 1.950 euros: 350
euros;
• à trois personnes et plus (mariées ou non) dont
les revenus mensuels ne dépassent pas 2.300
euros: 450 euros.
5. Approbation provisoire du plan
d’aménagement particulier PAP
«iewescht Kampen» à Mertert.
Au lieu-dit «iewescht Kampen» à Mertert – concrètement
le terrain derrière la station-service «Luxoil» – le
propriétaire prévoit la construction d’un immeuble
commercial. Le terrain est classé zone d’activités et zone
de verdure et est soumis à la procédure du PAP avant
viabilisation.
Cette procédure a été lancée et la commune dispose de
l’avis de la cellule d’évaluation du ministère de l’Intérieur.
D’après cet avis, il reste encore plusieurs détails à analyser
et à clarifier de sorte que le projet dans sa forme
actuelle ne peut pas être accepté.
6. Approbation de décomptes définitifs.
Chemin «Tempelklouster»:
Devis: 140.000 euros.
Total des coûts effectifs: 145.058,66 euros.
Participation de l’Etat: 42.000 euros.
Muselheem Wasserbillig:
Devis: 3.0788.556,79 euros
Total des coûts effectifs: 3.011.054,80 euros.
Participation de l’Etat: 1.446.919,00 euros.
Dépôt communal à Mertert:
Devis: 125.000,00 euros.
Total des coûts effectifs: 122.697,82 euros.
7. Admission de trois communes dans le
syndicat intercommunal SIGI.
Lors de sa séance du 4 juillet 2012, le comité du syndicat
intercommunal SIGI, qui coordonne l’informatisation
des communes, soutient l’admission des communes
de Koerich, Waldbillig et Schieren. Conformément aux
statuts du syndicat, les conseils communaux des communes
membres doivent se déclarer pour ou contre cette
admission.
8. Approbation d’un accord relatif à
l’acquisition d’une maison à Wasserbillig.
Une habitation située à Wasserbillig, 8, rue St Martin, a
été proposée à la commune. Cette maison se trouvant
dans un quartier où tout est en possession de la commune
à l’exception d’une autre maison et l’acquisition
étant par conséquent d’utilité publique, le collège échevinal
propose l’acquisition et a conclu un accord provisoire
avec la famille propriétaire dans ce sens. Le prix
d’achat se monte à 388.000,00 euros. Lors de la procédure
commodo incommodo publique, la population n’a
pas déposé de réclamation.
9. Création d’un crédit relatif au point 8.
Un crédit à hauteur de 400.000,00 euros est créé pour
l’achat et les frais d’acte.
10. Approbation de modifications dans le
budget ordinaire 2012.
Des dépenses supplémentaires à hauteur de 133.320,00
euros réparties sur 22 articles budgétaires sont compensées
par le boni du budget 2012.