11_2009 - Swissmechanic

SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ AU TRAVAIL«STOP à la manipulation des dispositifs deprotection»Dans la moitié des entreprises,les dispositifs de protection desmachines et des installations deproduction font l’objet de manipulationsprovoquant des accidentsgraves, voire mortels.Avec la campagne «STOP à lamanipulation des dispositifs deprotection», la Suva entend luttercontre ces abus et sensibiliserles entreprises.Les résultats des contrôles des spécialistes dela sécurité au travail de la Suva sont alarmants.Les dispositifs de protection sont manipulés oumis hors service dans la moitié des entreprises.En d’autres termes, un assuré Suva sur 20 utilisedes machines qui ne sont pas correctementsécurisées. Une enquête représentative effectuéesur mandat de la Suva au printemps 2007auprès de 300 entreprises implantées en Suisseen fournit la preuve: 37% d’entre elles avouentavoir démonté ou neutralisé les dispositifs deprotection installés sur leurs machines de productionet leurs installations automatiques. Lerisque d’accident est dangereusement sous-estimépar 80% des personnes interrogées. Lesconséquences peuvent être fatales, car ces manipulationssont bien souvent à l’origine d’accidentsgraves ou mortels. Avec la campagne«STOP à la manipulation des dispositifs de protection»,la Suva entend sensibiliser les entreprises.Elle montre notamment les conséquencesauxquelles doivent s’attendre les responsablessi un accident se produit à cause d’unemachine qui n’est pas correctement protégée.Responsabilité de l’employeurDans une entreprise, c'est en premier lieu l’employeurqui est responsable du bon respect desrègles de la sécurité au travail et de la protectionde la santé. Selon la loi, doit veiller à ceque l’efficacité des mesures et des installationsde protection ne soit pas entravée (cf. art. 3, al.2 OPA). Lorsqu’un employeur tolère la manipulationdes dispositifs de protection, il devientpunissable. La manipulation est au minimumconsidérée comme une négligence grave. lestravailleurs sont également concernés: il leurest strictement interdit de modifier ou d’éliminerdes dispositifs de protection (cf. art. 11, al.1 OPA).Image 1Déroulement d'accident possibleL'exemple suivant explique concrètementquelles peuvent être les conséquences juridiquesd’une manipulation: une entreprise employantune cinquantaine de collaborateurs fabriquedes récipients pour denrées alimentaires.Ces récipients sont formés à partir d'unefeuille en matière synthétique, puis empilés etemballés pour la vente. La machine à emballerest dotée d’une barre qui soude des feuilles enPE autour des produits. Des dispositifs de protectiontransparents empêchent toute interventionmanuelle dans la zone dangereuse. Ilssont tous coulissants et surveillés par un systèmeélectronique. Leur ouverture commandeun activateur dans le commutateur de surveillanceélectronique (type 2, cf. image 1) quistoppe immédiatement tous les mouvementsde la machine.Durant le travail de l'équipe de nuit, des dérangementssurviennent régulièrement sur lamâchoire de soudure: la partie inférieure sebloque toujours après le scellage de la feuille.Le chef d'équipe la remplace donc, mais lesdysfonctionnements ne cessent pas. Il retiredonc l'activateur du couvercle de protection etl’insère dans le commutateur de surveillance. Ilpeut ainsi ajuster la mâchoire lorsque la machinese trouve en état de marche. Cette procéduredevient habituelle, et le chef de la productionest au courant.Le chef d'équipe 1 est par la suite appelé à réparerd'autres systèmes dans d'autres équipeset oublie tout simplement le dispositif de protectionmanipulé. Lors du travail de l'équipe dumatin, un autre collègue est chargé de la surveillancede la production. Lors d’une défaillancesur la mâchoire de soudure, il enlèvecomme d'habitude le couvercle de protectionet met les doigts dans la machine. Jusqu'à cequ'il réalise que la machine ne s'arrête pas, samain droite a déjà été saisie par le tiroir horizontalet pressée contre la mâchoire de soudurechauffée à 140 degrés. Outre des contusions,il subit de graves brûlures.1. Responsabilité pénaleCommutateur desurveillanceAspects juridiquesLes accidents professionnels avec des blessésprésumés graves font d'office l'objet d'une en-Image 2: simulation de l’accidentActivateurSWISSMECHANIC 11/200941