Rapport BIT sur Haiti - International Labour Organization

Un système de sécurité sociale qui laisse les handicapés à leur sort. Les personnes
souffrant d’un handicap physique sont estimées à 800 000. Ce nombre représente un peu
plus de 10 % de la population totale. Le séisme du 12 janvier vient ajouter une nouvelle
couche estimée déjà à 10 000. En général ces citoyens sont livrés à eux-mêmes. Seules la
solidarité de la famille et la charité de certains leur permettent de survivre. En dehors de
rares exemples les handicapés haïtiens ne bénéficient d’aucune formation et tombent
inexorablement dans le chômage. Au citoyen-handicapé ne s’ouvre que l’horizon de la
mendicité, de l’indigence et de la pauvreté. Une société qui n’intègre pas ses personnes
handicapées est une société amputée. La nouvelle Haïti doit se fixer pour objectif de faire de
l’insertion des personnes handicapées une « obligation nationale». Cette obligation se base
sur l'égalité des droits et des chances, et sur la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées. Pour éviter leur exclusion, l’État doit leur reconnaitre des droits spécifiques et
aller vers la prise en charge du handicap. La prise en charge et l’insertion des personnes
handicapées doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Elle va
permettre aux personnes handicapées de bénéficier de prestations adaptées à leur état,
d’accéder aux services sociaux de base et assurer leur insertion sociale et professionnelle
pour une intégration réussie dans le processus de développement du pays.
Un cadre légal inadéquat à la Constitution de 1987 et détaché de la réalité sociale et
économique. Au niveau de la législation, le nombre de textes, de 1949 à 1983, régissant la
sécurité sociale en Haïti laisserait croire que le système à connu au fil des ans un
développement régulier, ce en dépit du fait qu’elle passe sous silence les droits de
l’immense majorité non salariée de la population vivant dans le chômage et la misère. Dès
lors, en dehors de la législation du régime spécial de retraite des fonctionnaires de l’État,
aucune révision de cette législation n’est entreprise 40 ans après son entrée en vigueur, sauf
l’effort de 1983 dotant le Ministère des Affaires Sociales et du Travail d’une loi cadre. Cet
état de fait renforce davantage l’exclusion sociale, mais surtout l’inadéquation de ces textes
avec la Constitution de 1987 qui prône l’universalisation du système à tous les citoyens. La
sécurité sociale n’est pas figée, la loi doit assurer son évolution. En ce sens, la législation de
sécurité sociale haïtienne est statique et n’est pas adaptée à l’esprit de la Constitution de
1987. Une révision de ces lois s’impose, de même la ratification de certaines conventions
internationales de sécurité sociale pouvant enrichir cette législation. La faible couverture et
l’absence de mécanismes d’extension des régimes existant, l’absence de mécanismes
d’indexation des pensions sur le coût de la vie ou l’évolution des salaires ou encore l’absence
de dispositions transitoires en matière d’assurance vieillesse privant durant vingt ans les
travailleurs âgés de tout droit à la pension, l’absence de provisions légales pour la prises en
charge des familles et du chômage, pour ne citer que celles-là, sont autant de faiblesses du
cadre légal, parmi d’autres, qui renforcent la nécessité de réviser la législation. Une
modernisation de la sécurité sociale s’impose afin de contribuer, autant que faire se peut, au
développement durable, solidaire, cohérent et à l’intégration sociale. La modernisation de la
sécurité sociale n’est possible qu’en fonction de la révision de la législation en vigueur, qui
est indispensable. Il convient pour le gouvernement, tout en tenant compte des évolutions
démographique et le lent mais progressif vieillissement de la population, de créer les
conditions pour que tous les haïtiens puissent jouir des mêmes possibilités de bien-être au
cours de leur vie et qu’ils puissent participer au même degré à la construction d’Haïti et du
bien-être social : de la nouvelle Haïti, c’est-à-dire, la même chance pour tous d’accès à
l’emploi, aux soins de santé et à l’éducation.
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