MANUEL GÉNÉRAL - INRP

Augmentation de traitement et charges do
famille. — A DIVERS. — Le mandat de juillet dernier
devait apporter une augmentation de 41 fr. 66 ;
m bien des cas, l'augmentation a été inférieure ou
•téme nulle : comment s'expliqua ce fait1
Ce fait s'explique par lo décret sur l'indemnité do
clicrté de fie des fonctionnaires que lo Manuel général
a déjà fait connaître h ses lecteurs. Ce décret
fixe des maxima au délit desquels l'indemnité de
cherté de vie cesse d'être allouée : 0900 fr., pour les
Célibataires; 8000 fr., pour les mariés; 10000 fr.,
pour les mariés'avec 1 ou 2 exilants; 12000 fr. pour
Jes mariés avec plus do 2 enfants. Comptent seuls les
«infants au-dessous do 16 ans ou, passé cet âge, il
charge du fonctionnaire. Les éléments qui constituent
e traitement limite sont : le traitement net, l'indemnité
de résidence, l'indemnité de logement, ou la
aleur locative quand le fonctionnaire est loge.
11 résulte do là quo l'appoint do la cherté do vie do
'20 fr. ne peut porter les avantages faits au fonctionnaire,
selon la situation envisagée, au delà do 7G20 fr.,
le 8720 fr., de 10720 fr., do 12 720 fr. Si le traitement,
ainsi déterminé, est compris entre le maximum
:t ce maximum augmenté de 720 fr., le fonctionnaire
•eçoit une indemnité de cherté de vio réduite, calculée
le façon à lui assurer les avantages attachés au traiement
maximum. On s'explique donc que certains
instituteurs, certaines institutrices, au moment oii
Jeur traitement franchissait les limites ci-dessus, aient
$vu leur indemnité de cherté de vie se réduire ou
même disparaître, ce qui avait pour effet de masquer
l'augmentation que leur a accordée la loi.
Admission à l'école. — B . A B. (PAS-DE-CALAIS).
- Un instituteur doit-il refuser l'inscription d'un
enfant de 7 ans qui ne lit pas couramment, quand
la commune possédé une classe enfantine'!
Sang doute, il est désirable qu'un enfant sache lire
à. son entrée à l'école spéciale de garçons ou de filles,
lorsqu'il existe une classe enfantine dans la commune.
A.ucun règlement n'exige, à l'admission, cette condi-
— de capacité. Le decret organique ouvre aux en­
Nouvelles règles d'avancement
des Instituteurs et Institutrices.
(Circulaire ministérielle du 7 juillet 1921,
La loi du 50 avril 1921, modifiant par son article 69 l'ar-
:icle 24 de la loi du 19 juillet 1880-25 juillet 1893-6 octobre
1919, a fixé pour les instituteurs de nouvelles règles
l'avancement. Elle dispose notamment qu'ils ne peuvent
lias être promus à l'ancienneté « dans les 2* et i" classes
s'ils exercent dans des localités à effectif scolaire réduit
iont la liste sera établie par décret après avis du Conseil
lépartemental
L'intention du législateur, manifestée à plusieurs reprises
lans les deux assemblées, soit en séance de Commission,
;oit au cours de la discussion publique, a été de répondre
i une objection qui se dressait contre le relèvement des
traitements : comme on faisait observer que les traitements
projetés seraient hors de proportion avec l'effort fourni
dans certains postes où les élèves sont peu nombreux, il
a été décidé que, dans ces postes, la règle serait de ne
placer que des maîtres des classes inférieures. Pour parvenir
au traitement des deux premières classes, il faudra
donc accepter un emploi plus important. Toutefois, le
Parlement a reconnu qu'un maître peut rendre de grands
services dans une localité peu peuplée : s'il sait obtenir de
ses rares élèves le maximum d'assiduité et de travail ; si,
sa journée de classe faite, il consacre son activité à des
œuvres complémentaires de l'école, il pourra, sans quitter
son modeste emploi, être promu au choix à la 2* et à la
1" classe. Ce que le Parlement a voulu, c'est que, s'il accomplit
avec quelque nonchalance une tâche réduite au minimum,
un maître ne puisse, par le jeu automatique de la
loi, accéder au même traitement que s'il se dévouait de
tout son cœur à une lourde tâche. Tel étant le but de la
loi, il vous est facile de voir comment doit être préparée la
Iste des localités à effectif scolaire réduit qui, après avoir
PARTIE. GENERALE
Y S m j r v A njY^TT • -
fants l'école primaire élémentaire dès l'âge de six ans
révolus. (Art. 2(1.)
Pensionnaires. — P . A M . (AUBE). — Une institutrice
publique peut-elle recevoir des enfants comme
pensionnaires ?
Un instituteur, une institutrice, ne reçoit des élèves
internes qu'en vertu d'une autorisation du Conseil départemental,
après avis conforme du Conseil municipal.
La décision qui autorise fixe le nombre dés
pensionnaires et les conditions de leur admission.
Institutrices primairess de lycées et collèges.—
S. A B. (HAUTES-ALPES). — Comment se recrutent
les institutrices primaires des lycées et collèges de
jeunes filles?
Les institutrices primaires des collèges sont choisies
soit parmi les répétitrices des lycées, soit parmi
les répétitrices des collèges, après un stage professionnel
do 6 mois dans les classes primaires d'un
établissement public. A défaut de candidates de ces
deux catégories, le choix du Ministre peut so porter
sur les institutrices titulaires des écoles publiques
pourvues du brevet supérieur, après avis du Recteur.
, Les institutrices primaires des lycées sont choisies,
sur la proposition des Recteurs, parmi les intitutrices
primaires des collèges de jeunes filles, ou parmi les
candidates pourvues du certificat d'aptitudo à l'enseignement
des classes élémentaires des lycées do
garçons.
Cours préparatoire d'E. P. S. — M. A E . (HAUTE-
SAVOIE.) .— Quelles sont les conditions d'âge et d'admission
au cours préparatoire annexé à une école
primaire supérieure'?
Diaprés le décret organique, « les écoles primaires
supérieures peuvent recevoir, dans une classe d'enseignement
primaire élémentaire, dite cours 'préparatoire,
des enfants âgés de onze ans révolus ». Cette
classe tient lieu du cours supérieur, qui n'existe pasen
certaines écoles élémentaires; elle s'adresse, par
suite, aux enfants de onze à treize ans; et les conditions
d'admission sont celles de l'entrée au cours supérieur
de l'école primaire, pour lequel le certificat d'études
n'est pas exigé.; LACABE.
été soumise au Conseil départemental, sera arrêtée par
décret. En principe, n'y devront figurer que des communes
ou hameaux dont l'école comprendrait moins de 20 élèves
inscrits : à partir de ce chiffre, la besogne du maître, qui
doit mener de front l'éducation de plusieurs sections
d'élèves d'âge différent, cesse d'être légère.
Il doit être bien entendu que toutes les écoles de moins
de 20 élèves ne figureront pas nécessairement sur la liste :
dans telle localité où existe une école privée, il peut se
faire que l'école publique n'atteigne pas '20 élèves bien que
le maître ne ménage pas sa peine. D'autres circonstances
peuvent se rencontrer qui vous amèneront à admettre des
exceptions à la règle générale. Aussi bien, en vertu même
du texte de la loi, n'est-ce pas une liste d'écoles a effectif
réduit, mais une liste des localités où les enfants d'âge
scolaire sont peu nombreux que nous avons à dresser.
Je vous prie de préparer cette liste et de la soumettre
pour avis au Conseil départemental.
Vous voudrez bien me transmettre, avant la fin de
l'année : l'la liste de toutes les localités de votre département
où le nombre des enfants d'âge scolaire est inférieur
à 20;
2* L'indication, sur cette liste, de celles de ces localités
que vous proposez d'inscrire dans le décret prévu par le
nojuvel article 21 de la loi 1S89-1S93-1919-1921 ;
5" L'avis du Conseil départemental sur vos propositl0ns
L
^ Toutes les explications que vous jugerez utile
d'ajouter pour justifier vos propositions ou commenter
l'avis du Conseil départemental.
La loi du 30 avril 1921 ayant allongé d'un ou deux ans
pour les instituteurs la durée maxima du stage à accomplir
dans chaque classe, il n'y aura pas, au 1" janvier prochain,
de promotions a l'ancienneté. La disposition de la
loi relative aux maîtres des localités à effectif scolaire réduit
n'entrera donc en application que pour les promotions
du 1" janvier 1923. Mais, pour vous conformer aux inten­
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